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de décembre 2006 à janvier 2006 —

Criminalité et droit pénal

Les stars du foot battues par les sites de paris en ligne.

Le jugement du 24 novembre 2006 du tribunal de commerce de Liège est l’un des six jugements rendus le même jour par ce tribunal, dans une série d’affaires portant sur l’utilisation des noms et images de joueurs et de clubs de football sur des sites de paris en ligne. Dans le jugement publié ici, le…

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Droit à l'image et de la personnalité

Quelle place les noms de domaine occupent-ils dans les présidentielles françaises? Comment se protéger ?

Le charme de l’internet se trouve non seulement dans sa nature, en tant que réseau de communication planétaire, mais aussi dans le vaste champ de liberté offert par ce réseau. Ces caractéristiques augmentent de plus en plus le nombre des internautes français, qui représente actuellement la moitié de la population, avec une hausse annuelle d’une…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Eurostar.eu : rien ne sert de rouler vite, il faut déposer à point !

Les premiers noms de domaine en .eu déposés le 7 décembre 2005 sont à présent en cours de validation. Pas encore enregistrés, encore moins exploités par le biais d’un site, ils soulèvent déjà du contentieux judiciaire comme en témoigne l’Ordonnance de référé rendue le 10 janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de Paris dans…

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