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criminalité (informatique)

de octobre 2019 à juillet 2011 — Page suivante »

Criminalité et droit pénal

Les chiffres inquiétants de la cybercriminalité …

La police belge vient de rendre public le rapport statistique 2017-2018 de la criminalité. Un chapitre spécial est consacré aux « hausses remarquables » à commencer par … la criminalité informatique ! Sur ce point, l’année 2018 a été catastrophique avec une augmentation de 14,8 %.

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Criminalité et droit pénal

Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave

Les infractions pénales qui ne sont pas d’une particulière gravité peuvent justifier un accès aux données à caractère personnel conservées par des fournisseurs de services de communications électroniques dès lors que cet accès ne porte pas une atteinte grave à la vie privée.

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Criminalité et droit pénal

Un suspect doit-il fournir sa clé de déchiffrement ? Le Conseil constitutionnel va trancher

L’article 434-15-2 du code pénal contraint, sous menace de sanctions pénales, une personne suspectée dans le cadre d’une procédure pénale, à remettre aux enquêteurs la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit. La Cour de cassation se demande si cela porte atteinte au droit de ne pas faire de déclaration et à celui de ne pas contribuer à sa propre incrimination.

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Criminalité et droit pénal

La police pourra utiliser de nouvelles méthodes d’enquête sur Internet

Ce 20 septembre, les parlementaires ont débattu du projet de loi déposé le 8 juillet par le gouvernement visant à adapter le Code d’instruction criminelle à l’évolution rapide des technologies de l’information. Objectif : permettre aux policiers de mieux traquer les illégalités commises sur Internet. Méthode : hacking, contrôle visuel, infiltration et commission d’infractions, etc. Le policier 3.0 fait son apparition !

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Criminalité et droit pénal

Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique

Par Décret du 29 janvier 2016, le gouvernement français vient de créer un commissaire et un service de l’information stratégique et de la sécurité économiques. Cette modification de la politique publique relative à l’intelligence économique, vise en particulier à renforcer la protection et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la nation, ainsi qu’à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France.

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Criminalité et droit pénal

L’Europe sur le point d’harmoniser la lutte contre la cybercriminalité

Il reste un an à peine avant le 4 septembre 2015. A cette date, les États devront avoir transposé la directive 2013/40 relative aux attaques contre les systèmes d’information. Il reste du travail aussi bien sur le plan légal qu’en matière de coopération entre Etats. Petite synthèse à un an de l’échéance.

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Vie privée et données personnelles

La conservation des données de connexion est illégale, selon l’avocat général !

C’est un énorme pavé dans la mare que l’avocat général de la Cour de justice de l’UE vient de lancer, en remettant en cause la légalité de la directive qui organise la conservation des données de connexion des utilisateurs de l’internet. S’il est suivi, ce sera un désaveu cinglant pour les Etats membres et pour toute la lutte contre le terrorisme telle qu’elle est organisée aujourd’hui.

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Vie privée et données personnelles

Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer l’arsenal préventif et répressif

Hasard du calendrier, à l’heure même où les révélations effectuées par Snowden sur les écoutes massives et l’affaire PRISM suscitent les plus vives inquiétudes, les eurodéputés de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures viennent d’adopter le 21 octobre dernier une version amendée des propositions de Règlement et de Directive renforçant encore les dispositions initialement prévues.

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Criminalité et droit pénal

La cybercriminalité coûte de 1 à 3 milliards d’euros par an à l’économie belge

La Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière (DJF) de la Police judicaire fédérale a publié son rapport 2011. Ce rapport est d’autant plus important qu’il marque la transition entre le Plan national de sécurité 2008-2011, et le nouveau Plan 2012-2015. Les chiffres qu’il contient sur la cybercriminalité sont éloquents …

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Jeux, paris, loteries

Jeux en ligne : le rapport Lamour-Filippetti fait un bilan mitigé après une année de libéralisation

Le 25 mai 2011, les députés Lamour et Filippetti ont rendu un rapport qui fait le bilan d’une année d’application de la loi du 12 mai 2010 relative aux jeux de hasard et paris en ligne. Un bilan somme toute mitigé même si l’objectif général est atteint.

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