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DVD

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 27/04/2017

Le streaming illégal prend l’eau : les lecteurs multimedia sont illégaux

La vente d’un lecteur multimédia qui permet de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d’auteur. La reproduction temporaire sur ce lecteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur obtenue par diffusion en flux continu (« streaming ») n’est pas exemptée du droit de reproduction.

Droit & Technologies Etienne Wery

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 25/10/2016

Stream-ripping tools may be in (deep) trouble

Stream-ripping is growing fast; too fast (too furious?) for the US and UK music companies. This new trend obtains a significant unfair advantage over competing legitimate music services, which pay for the right to distribute music, and thus deprive the music companies of their revenues. As you may expect, YouTube is the most popular destination as the only thing « rippers » need for ripping is a YouTube URL. Recently, the major music companies took legal action against Youtube-mp3 (« YTMP3 ») in a federal court in California for alleged copyright infringement.

Droit & Technologies Abbas JABER

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 29/05/2013

Copie privée : la Cour de justice va-t-elle franchir le Rubicon ?

Au détour d’une affaire autrichienne, la Cour de justice pourrait élargir la portée de la compensation équitable payée aux auteurs pour les utilisations privées au sens large, et créer un système global qui nous parait critiquable. L’avocat général l’y incite. Prenons un peu de hauteur pour observer les grands équilibres.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 12/05/2009

Loi Création et Internet : les dernières nouveautés

Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les ouvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout est gratuit. »

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/05/2009

Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !

A l’heure ou le projet de loi « Internet et Création » fait l’objet d’intenses discussions au Parlement avec en ligne de mire l’abonnement Internet des contrevenants, une offensive de Warner Bros France contre les sites français de FANSUBING place cette pratique répandue mais peu médiatisée sous les feux des projecteurs.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 25/11/2008

Nouveau dossier disponible : l’impact économique du piratage en France

La copie illégale via l’Internet d’oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement une moindre activité, voire une contraction de l’activité des secteurs qui la subisse. Cela induit une perte de chiffre d’affaires et une perte d’emplois. Cet impact purement économique de la copie illégale en France a été peu étudié. La présente étude comble ce manque.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 19/02/2008

Le successeur du DVD est connu : ce sera le Blu-ray

Cette fois, on connait la norme qui succèdera petit à petit aux DVD actuels. Le japonais Toshiba, père du format HD-DVD, a en effet annoncé qu’il se retirait de la course. Il laisse donc le champ libre à son rival Sony, promoteur du Blu-ray.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 09/01/2008

Blu-Ray marque un point (peut-être décisif) contre le format rival HD-DVD

Les studios américains WARNER HOME VIDEO ont fait leur choix : ils cessent la commercialisation de leurs produits sous le format HD-DVD pour se concentrer exclusivement sur le format Blu-Ray mi au point par Sony. La mort de l’HD-DVD ? Ses promoteurs jurent que non mais pour beaucoup, la messe est dite.

Droit & Technologies

Droit de la concurrence

Publié le 28/08/2007

La guerre des formats pour les DVD haute définition est relancée

La récente décision des sociétés PARAMOUNT et de DREAMWORKS de commercialiser leurs DVD haute définition uniquement en format HD-DVD, relance la guerre opposant ce format au BLU-RAY de SONY. Ces sociétés vont en effet renoncer à commercialiser leurs ouvres sur un support gravé au standard BLU-RAY et ne proposeront que l’HD-DVD.

Droit & Technologies