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Commerce électronique

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 08/03/2018

Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure

C’est l’histoire du verre à demi-vide ou à demi-plein. Le nouveau règlement européen du 28 février supprimant le géo-blocage laisse de côté les contenus numériques. Votre sœur résidant en France vous vante les mérites de la dernière série disponible sur Canal +? Vous n’y avez pas accès en Belgique ? Pour les contenus numériques, votre frustration durera encore un certain temps.

Commerce électronique

Publié le 13/02/2018

La livraison de colis moins chère en Europe, tout bénéfice pour le commerce électronique

Le Règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis a fait l’objet d’un accord politique en début d’année et devrait devenir réalité début 2019. Son but : rendre le commerce électronique plus efficace et moins onéreux grâce à des livraisons mieux encadrées. C’est une nouvelle étape sur la route du marché unique numérique.

Commerce électronique

Publié le 01/02/2018

Plan social chez Carrefour : la faute à Amazon ?

Le problème n’est pas (que) Carrefour et son positionnement sur le marché. Le mal est plus profond. Nous faisons le pronostic que d’autres chaines vont suivre. Il faut s’attendre à des réductions d’emploi massives dans l’ensemble d’un secteur en pleine (r)évolution. La faute à Amazon ?

Commerce électronique

Publié le 15/01/2018

Avis et notations : les sites français ne font plus ce qu’ils veulent

La France a décidé de règlementer les avis de consommateurs disponibles en ligne ; elle fait cavalier seul dans l’espace européen. Les sites français doivent s’adapter car les sanctions sont réelles et la DGCCRF a toujours montré une vigilance accrue sur cette question.

Commerce électronique

Publié le 20/12/2017

Uber perd son procès le plus important

Le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports, et non des services de la société de l’information. Les États membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service. Derrière Uber, c’est toute l’économie collaborative qui tremble.

Commerce électronique

Publié le 06/12/2017

Arrêt Coty : le secteur du luxe peut interdire aux distributeurs agréés de revendre sur Amazon

Pour la CJUE, une telle interdiction est appropriée et ne va pas en principe au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver l’image de luxe des produits si trois conditions sont remplies : (i) cette clause doit viser à préserver l’image de luxe des produits concernés, (ii) elle doit être fixée d’une manière uniforme et appliquée d’une façon non discriminatoire et (iii) elle doit être proportionnée au regard de l’objectif poursuivi.

Commerce électronique

Publié le 23/11/2017

L’Europe interdit le géo-blocage sur Internet

Vous êtes belge et réservez un séjour dans un hôtel en France. Votre belle-famille, italienne, réserve la même chambre au même moment mais paye moins cher. Vous êtes français et achetez un ordinateur en ligne sur un site allemand, et êtes redirigé vers le site français 20% plus cher. C’est l’effet de la géo-localisation des prix. Dans un an, ce sera fini !

Droit de la concurrence

Publié le 20/11/2017

Gare au fabricant qui impose un prix final de vente !

Imposer un prix de vente à l’acheteur final est une tentation très forte. C’est le rêve de nombreux fabricants : contrôler la chaîne, de la production à la vente. C’est tentant, mais c’est le plus souvent illégal. Même dans le cadre des réseaux sélectifs, la pratique est dangereuse et expose le fabricant à des amendes très lourdes.

Commerce électronique

Publié le 05/07/2017

Uber prend une (nouvelle) claque : l’avocat général valide la loi française

Pour l’avocat général, la France ne devait pas notifier préalablement à la Commission européenne la loi pénale française qui sert d’assise pour poursuivre UberPop. Pour lui, ce n’est pas une « règle technique » au sens de la directive qui oblige les Etats membres à notifier tout projet de norme impactant les produits et services de la société de l’information.

Commerce électronique

Publié le 27/06/2017

Pourquoi Amazon dépense-t-elle 13,7 milliards pour acheter des épiceries ?

C’est la plus grosse acquisition jamais faite par Amazon. 14 milliards pour acheter un réseau de 460 épiceries bio aux États-Unis. Que vient faire l’un des plus gros acteurs de la vente en ligne dans un secteur que l’on dit en crise, traditionnellement réfractaire à Internet et où la marge bénéficiaire est faible ? Réponse : il révolutionne un secteur.

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