Cabinet d’avocats à Bruxelles et Paris
Leader en droit de l’innovation depuis 30 ans

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de novembre 2008 à février 2008 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

Vente en ligne : les consommateurs européens bientôt mieux protégés

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive devant se substituer à quatre directives actuellement en vigueur. L’objectif ambitieux est de mettre en place un véritable marché intérieur pour les consommateurs en offrant un juste équilibre entre la protection de ces derniers et la compétitivité des entreprises. Plus qu’une refonte de l’existant, la future directive est le fruit d’un travail de réduction de la fragmentation réglementaire, d’un travail de renforcement de la protection du consommateur et d’un travail visant à améliorer l’information de ce dernier pour lui donner confiance dans le marché intérieur.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Nécessité d’un formalisme très strict pour mettre en demeure un hébergeur

Selon une décision toute récente du tribunal de Grande instance de Paris, une notification de contenus illicites à un hébergeur doit être extrêmement précise et détaillée, faute de quoi la responsabilité de l’hébergeur ne pourra pas être engagée. En protégeant les éditeurs de site web, on désavantage donc les victimes si elles ne sont pas épaulés par un juriste compétent.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Enchères et adjudication : le TGI de Paris condamne www.encherexpert.com

Le TGI de Paris précise la notion d’adjudication et condamne les responsables du site www.encherexpert.com pour organisation de vente volontaire de meuble aux enchères publiques par une société non-agréée

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

La responsabilité des sites de ventes aux enchères en ligne.

L’Internet est souvent connu pour être un phénomène galopant. De telle sorte que les sites semblables à eBay (créé en 1995) font déjà partie de l’histoire et sont déjà parfaitement entrés dans les mours consuméristes. Pourtant, autant leur succès est toujours au rendez-vous, autant les réponses aux questions juridiques qu’ils suscitent sont encore floues. Récemment quelques indications importantes ont été apportées par la jurisprudence.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Vente d’objets contrefaits sur eBay: divergences franco-américaines

Les tribunaux de Paris et de New-York rendent des décisions contrastées quant à la responsabilité de eBay. Pour le juge new-yorkais, lorsqu’un problème de marque se pose, c’est aux ayant-droits d’agir pour protéger leurs droit et s’ils s’en abstiennent il peuvent difficilement accuser eBay de ne pas le faire à leur place. A Paris, par contre, les juges ont refusé de reconnaître à eBay le statut d’hébergeur ; ils considèrent que son activité correspond à du courtage en ligne soumis au droit commun de la responsabilité civile.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Affaire Arrrgh : la Cour de Cassation confirme le filtrage imposé aux FAI et l’interprétation de l’article 6.I.8 LCEN

Article 6.I.8 LCEN:les FAI doivent être prêts à mettre en place des mesures de filtrage constitutives d’une obligation de moyen.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Banque en ligne : Quid de la dématérialisation de la souscription ?

Avec le développement de la banque en ligne, de plus en plus de produits/services financiers ou de produits d’assurance sont disponibles sur internet. Parfois, simple outil d’information ou de communication, le site internet bancaire se transforme peu à peu en moyen de souscription pour les internautes avertis. Pour autant, souscrire des services financiers en ligne n’est pas un acte anodin, car il nécessite d’être signé par le client.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel

La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (dite loi Châtel) règlemente l’usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d’accès, et par les vendeurs à distance. Elle n’aborde pas en revanche la question de l’utilisation de ces numéros par l’administration.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

La Commission européenne met en garde la France contre un blocage des flux financiers provenant des sites de jeux en ligne

Le 30 novembre 2007, la France notifiait, sur base de la directive 98/34 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques, le projet de décret pris en application de la loi sur la prévention de la délinquance et imposant aux établissements de crédit de bloquer les transferts de fonds en provenance des sites de jeux non autorisés.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Première mondiale : le site belge d’eBay utilise la carte d’identité électronique pour authentifier les utilisateurs

eBay va se fonder sur la carte d’identité électronique en vigueur en Belgique pour permettre à ses utilisateurs de s’authentifier. Pour l’identification et la validation en ligne de l’eID, eBay fait appel à Certipost, une filiale de La Poste, spécialisée dans l’échange sécurisé de données électroniques.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK