Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de février 2007 à mai 2006 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 25/02/2007

Publicité et vente de médicaments sur l’internet : points d’actualité

Le phénomène des pharmacies en ligne s’amplifie, et plus seulement outre-atlantique. Des cyber-officines s’ouvrent dans certains pays européens, profitant d’une législation plus souple (la matière est faiblement harmonisée) et des principes du droit européen. Depuis notre dernière chronique sur le sujet (novembre 2003) , la matière a connu des évolutions notables, que nous résumons ci-après.…

Commerce électronique

Publié le 21/02/2007

Fraudes sur internet : bilan de l’action de la DGCCRF

Avec un chiffre d’affaires oscillant entre 12 et 15 milliards pour l’année 2006, le commerce électronique représente de plus en plus une part non-négligeable des échanges commerciaux. Parmi les attraits que permet l’internet pour les vendeurs en ligne, celui de la publicité au moyen de liens sponsorisés place la France en tête des progressions dans…

Commerce électronique

Publié le 14/02/2007

La notion de contenu manifestement illicite soumise au juge des référés

La société Konami Digital est l’éditeur et fournisseur du jeu vidéo Pro Evolution Soccer. Ce jeu ne vous dit rien ? Vous avez tout faux ! C’est l’un des plus grands succès du moment, et cela fait des mois que ça dure … autant dire que les enjeux financiers sont colossaux. Cela explique le courroux…

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Publié le 26/11/2006

La clause de marché intérieur fonctionne. La preuve par l’AFSSAPS.

L’AFSSAPS montre l’exemple en appliquant à la lettre la clause de marché intérieur. Alors que l’Agence avait pris une mesure d’interdiction contre un site belge sans respecter la procédure prévue par la clause de marché intérieur, elle prend quelques semaines plus tard une nouvelle décision annulant la première. Ce faisant, elle ne renonce pas à…

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Publié le 20/09/2006

Paris en ligne : la France bientôt sanctionnée par la Commission européenne ?

L’actualité de ces derniers jours a été marquée par l’arrestation spectaculaire, en pleine conférence de presse, des deux dirigeants de l’un des plus grands bookmakers européens, la société Bwin, côté à la Bourse de Vienne. Bwin et Gibraltar Bwin est un bookmaker opérant sur internet, au départ d’une licence octroyée par le gouvernement de Gibraltar.…

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Publié le 20/08/2006

Contrats électroniques : les juges allemands à la rescousse du cyber-consommateur

La Haute Cour Régionale (OLG) de Düsseldorf a rendu, le 13 avril 2006, un jugement très intéressant en matière de contrats par internet , qui mérite quelques commentaires. Le prestataire est responsable de la suppression d’information causée par un bloqueur de pop-up En l’espèce, le prestataire exploitait un site de paris et loteries ciblant le…

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Publié le 19/08/2006

Jeux d’argent en ligne en France: vers quel cadre réglementaire ?

Les sites de jeux d’argent proposés depuis quelques années sur internet connaissent un succès florissant. Il suffit d’aller sur le web pour constater que ce secteur est en pleine croissance économique. Les opérateurs les plus connus comprennent notamment Unibet, Cassava Enterprises, PartyGaming, Betfair, William Hill. Ces sociétés sont toutes légalement autorisés à exercer leurs activités…

Commerce électronique

Publié le 25/06/2006

La Française des jeux condamnée pour incitation des mineurs à jouer

Dans le cadre d’un contentieux opposant la Française des jeux au Syndicat des casinos modernes de France, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance de référé le 12 juin 2006 qui vient poser – par un effet ricochet – de nouvelles obligations à la Française des jeux en matière d’accessibilité de son…

Commerce électronique

Publié le 20/06/2006

Spam : la Cour de cassation sanctionne au pénal

Spam : la Cour de cassation sanctionne au pénal Le 14 mars dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la prospection directe par courrier électronique. Dans cette affaire, il était reproché à un individu d’avoir, grâce à l’emploi de logiciels robots, collecté sur Internet des adresses de courriers électroniques de personnes…

Commerce électronique

Publié le 23/05/2006

Les sites d’enchères sont soumis au droit fiscal, comme les autres formes de commerce. L’Etat y veillera.

Les sites d’enchères entre particuliers, à la mode eBay, ont le vent en poupe. Les choses vont tellement bien que certaines personnes y voient une source de revenus non négligeables, au point de transformer ces petites annonces en véritable deuxième boulot. Des professionnels aussi, brocanteurs et marchands automobiles et autres, y mettent leurs annonces en…

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Publicité et vente de médicaments sur l’internet : points d’actualité

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