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de mai 2009 à novembre 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 04/05/2009
La Commission Européenne a lancé le «eYouGuide», un nouvel outil en ligne fournissant des conseils pratiques relatifs aux droits numériques accordés aux consommateurs par le droit communautaire.
Publié le 23/03/2009
Le 4 Mars 2009, la Cour d’Appel de Versailles a relaxé P. Partouche qui avait été condamné en 2007 pour complicité de participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard. Dans l’attente de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, cette décision présente un intérêt particulier relatif à la compétence des tribunaux français en matière d’infraction commise sur internet et à la question de l’applicabilité de la législation actuelle sur les jeux de hasard aux sites de poker en ligne.
Publié le 15/03/2009
Après l’annonce du ministre du budget Eric Woerth sur l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne sur le territoire français, c’est au tour du Parlement européen d’adopter une résolution en la matière. Chaque État a beauêtre compétent en raison des aspects sociaux, culturels et historiques que présentent le secteur des jeux d’argent et de hasard mais également en vertu du principe de subsidiarité, il n’en reste pas moins que la coopération est la conditions sine qua non de la réussite de la libéralisation..
Publié le 01/03/2009
Par son jugement en date du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a sévèrement condamné France Telecom et sa filiale Orange Sports. Les amateurs de football s’en réjouiront, surtout s’ils sont abonnés aux services ADSL de Free ou de Neuf Cegetel. Ce combat de titans illustre à quel point le droit est devenu le terrain de bataille des grandes sociétés françaises. Paradoxalement, c’est le droit de la consommation qui est appelé à la rescousse du droit de la concurrence.
Publié le 12/02/2009
Dans l’attente de l’abandon du monopole de l’Etat français dans le secteur des jeux de nouveaux opérateurs attendent patiemment. L’exemple d’un bookmaker toulousain.
Publié le 26/01/2009
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective françaises pour rémunérer certains ayants droits semble vouloir solidifier son business model, pour éviter la multiplication des actions de « notice and take down » fondées sur la LCEN, et se conformer aux accords Olivennes, accord interprofessionnel base du projet de loi Hadopi, validé par le Sénat et prochainement discuté à l’Assemblée Nationale.
Publié le 20/01/2009
Le Conseil de la Concurrence ordonne au Groupe Pierre Fabre Dermo-cosmétique de modifier ses contrats pour autoriser son réseau de distribution sélective à vendre ses produits en ligne, confirmant sa sévérité à l’égard de telles clauses, jugées anticoncurrentielles. La tête de réseau reste toutefois autorisée, à certaines conditions, à contrôler le contenu du site internet de ses distributeurs.
Publié le 04/01/2009
Si les achats sur Internet sont bien commodes, il convient de connaître la e-réputation du fournisseur avant de passer commande. Les forums constituent une fertile source d’informations.
Publié le 16/12/2008
La Cour de Justice des Communautés européennes vient d’apporter d’utiles précisions relatives à l’article 5 de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, Celle-ci exige que le prestataire fournisse plusieurs informations, dont son adresse géographique et ses coordonnées, y compris son adresse de courrier électronique, permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec lui. Oui, mais, en pratique, comment faire ?
Publié le 16/11/2008
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des mesures relatives aux noms de domaine, au Web 2.0, au télétravail, à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, et à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité
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