Actualités

de octobre 2012 à juillet 2012 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 21/10/2012

Le Président Hollande et le Roi des belges vantent les vertus de l’infidélité !

Non, vous ne rêvez pas : c’est bien le Président français, le Roi des belges ou encore les anciens Présidents Clinton, Mitterand ou Sarkozy qui font la retape pour un site spécialisé dans les aventures extraconjugales. Bien entendu, leur image est utilisée à leur insu. Légalement ?

Droit du travail

Publié le 14/10/2012

Un employeur belge licencie 82 ouvriers par SMS : est-ce légal ?

C’est par un laconique SMS que 82 travailleurs d’une usine belge apprennent que la société ferme : « A notre grand regret, nous vous signalons que notre société a demandé la faillite. Jusqu’à plus amples informations, vous ne devez plus venir au travail. Vous recevrez bientôt un appel téléphonique pour confirmer ce texte. Salutations. » Est-ce légal ?

Criminalité et droit pénal

Publié le 08/10/2012

Contrefaçon de médicaments en ligne : la collaboration internationale s’intensifie

Du 25 septembre au 2 octobre 2012, une action – Pangea V – coordonnée au niveau international et visant la vente en ligne dans le monde entier de médicaments contrefaits et de médicaments illégaux a de nouveau eu lieu. Cette action a été coordonnée par Interpol, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Forum permanent sur la criminalité pharmaceutique internationale (PFIPC), le Heads of MedicinesAgenciesWorking Group of EnforcementOfficers (HMA WGEO), l’industrie pharmaceutique et les systèmes de paiement électronique.

Non classé

Publié le 06/10/2012

Fermeture du site NJuris.com

Commerce électronique

Publié le 01/10/2012

La justice élargit toujours plus la protection du consommateur dans l’e-commerce

Le cas est classique : après des recherches sur l’internet, le consommateur se rend à l’étranger chez le vendeur pour y conclure le contrat, souvent parce qu’il a un doute ou que le bien ne se prête pas à une vente à distance. La Justice a considéré que même dans ce cas, le consommateur peut la plupart du temps assigner le vendeur dans son propre pays Une décision de justice qui pourrait impacter beaucoup de commerçants !

Presse et médias

Publié le 24/09/2012

Belgium’s got talent et la protection des candidats mineurs : le jury va-t-il trop loin ?

Après 10 secondes de prestations, le premier buzz retentit. Suivi bientôt du deuxième. Le troisième juré, hilare, laisse le candidat s’enfoncer quelques secondes encore avant de mettre fin au calvaire. Suivent les votes et des remarques cassantes, blessantes, bien senties. Le public hurle de joie. Les nouveaux jeux du cirque ont fait une victime de plus. Une victime de 14 ans.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 23/09/2012

Cloud et données personnelles sous l’oeil attentif des autorités européennes

Le groupe 29, qui rassemble les autorités de tous les pays membres de l’UE, s’est penché sur les risques du cloud en matière de données à caractère personnel. Les recommandations restent un peu vagues, mais le signal est fort : les autorités veillent et se coordonnent pour avoir une approche globale au sein de l’Union.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 02/09/2012

Le projet de loi transposant la 2ème directive monnaie électronique, enfin déposé au Sénat !

Après plusieurs tentatives de transpositions par voie d’habilitations législative, c’est finalement le projet de loi déposé au Sénat le 1er août 2012 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, qui devrait [ enfin !] transposer en France la deuxième directive monnaie électronique 2009/110/CE du 16 septembre 2009 (dite DME2)

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 08/08/2012

Gestion collective des droits d’auteur :La Commission européenne veut du changement

La Commission européenne a publié, ce mercredi 11 juillet 2012, une proposition de directive qui prévoit principalement d’adapter le droit européen à la croissance des services musicaux en ligne transfrontaliers (tels qu’iTunes, Spotify, Deezer, etc.), dans un contexte où il est de plus en plus difficile d’assurer la gestion collective des droits d’auteur au seul échelon national.