Actualités

de mai 2000 à mai 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 25/05/2000

Aspects internationaux du réseau (DIP) : à propos de l’affaire Yahoo!

Le droit international privé – DIP – est malmené depuis l’apparition de l’Internet : basé depuis des siècles sur les frontières bien réelles des Etats, les principes habituels volent en éclat avec l’ubiquité du réseau mondial. La récente ordonnance prononcée à charge de Yahoo! est un nouvel exemple du dérapage auquel la jurisprudence peut succomber. Les…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 23/05/2000

Nouveau dossier en ligne : journalisme en ligne et droits d’auteur

Un nouveau dossier est diponible sur le site du droit des Nouvelles Technologies. Il touche cette fois au journalisme en ligne et aux aspects de droits intellectuels que cette nouvelle diffusion pose. Cet article propose une synthèse de l’application de la loi belge du 30 juin 1994 aux œuvres créées par des journalistes, particulièrement dans le…

Criminalité et droit pénal

Publié le 19/05/2000

Les virus déferlent ; les Etats tentent de s’organiser

La vague déferlante des virus Les virus déferlent : après MELISSA et I LOVE YOU, une nouvelle alerte informatique mondiale a été lancée ce jeudi 18 au sujet d’un nouveau virus NEW LOVE, plus vicieux encore que les précédents. Catactéristique principale de NEW LOVE : il est polymorphe. En d’autres termes, quand il arrive sur une machine,…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 17/05/2000

Nouveau dossier en ligne : le dossier médical électronique

L’absence de définitions claires entrave le processus de numérisation et de communication des dossiers médicaux dans le respect de la protection de la vie privée ainsi que du secret médical. Sur le plan formel, le dossier médical comporte deux interfaces distinctes: la première est celle de la communication entre le patient et son médecin-traitant, et la…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/05/2000

MP3.com condamnée pour son service « My.MP3.com »

Une décision importante a été rendue ce 4 mai 2000 par le juge du Southern District of New York dans une affaire opposant d’une part le célèbre site de musique MP3.com, et d’autre part de non moins célèbres grandes maisons de disques (UMG, SONY MUSIC, ARISTA, CAPITOL RECORDS, …). Les titulaires et gestionnaires de droits…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 13/05/2000

Lancement d’un réseau européen de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation

Le 5 mai 2000 lors du Sommet de Lisbonne, M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d’État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé le « Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation ». Ce réseau est…

Droit du travail

Publié le 09/05/2000

Nouveau dossier en ligne : l’utilisation des ressources Internet par un employé

Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 08/05/2000

France : une charte pour l’édition électronique

Le 21 avril, le GESTE (Groupement d’éditeurs de services en ligne) – regroupant notamment Les Echos, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet – a adopté une « Charte d’édition électronique destinée à garantir les droits des internautes, des éditeurs et des auteurs », disponible sur son site. Cette charte est intéressante en ce qu’elle prend position…

Commerce électronique

Publié le 04/05/2000

La directive commerce électronique adoptée !

C’est fait : l’Europe s’est dotée d’un cadre juridique pour le commerce électronique ! Rappel de la procédure législative Au cours de sa séance du 6 mai 1999, le Parlement avait arrêté sa position en première lecture sur la proposition de la directive sur le commerce électronique. Cette position contenait plusieurs amendements, notamment…