La directive « commerce électronique » est publiée au J.O. !

Publié le 17/07/2000 par Etienne Wery - 0 vues

Sonnez trompettes ! La directive commerce électronique est publiée au J.O. de ce 17 juillet 2000 (L 178/1).  Après des années de négociation, deux passages à la Commission et au Parlement, et des milliers d’heures de négociation, ce texte fondamental pour l’avenir de l’économie numérique européenne entre donc dans l’arsenal législatif européen.  Depuis le 8 juin, tout…

Sonnez trompettes ! La directive commerce électronique est publiée au J.O. de ce 17 juillet 2000 (L 178/1). 
 
Après des années de négociation, deux passages à la Commission et au Parlement, et des milliers d’heures de négociation, ce texte fondamental pour l’avenir de l’économie numérique européenne entre donc dans l’arsenal législatif européen. 
 
Depuis le 8 juin, tout le monde savait que le texte avait été adopté en seconde lecture au Parlement, mais chaque juriste sait que l’existence officielle de l’acte est conditionnée par sa publication. C’est donc chose faite depuis aujourd’hui. 
 
Le texte est en ligne sur notre site en format pdf. 
 
Les versions dans d’autres langues sont bien entendu disponibles sur le site officiel Eur-Lex. 
 
Pour des analyses de la directive, faites une recherche sur ce site sur le mot-clef « commerce électronique ».