Publié le 17/07/2000
La directive « commerce électronique » est publiée au J.O. !
Sonnez trompettes ! La directive commerce électronique est publiée au J.O. de ce 17 juillet 2000 (L 178/1). Après des années de négociation, deux passages à la Commission et au Parlement, et des milliers d’heures de négociation, ce texte fondamental pour l’avenir de l’économie numérique européenne entre donc dans l’arsenal législatif européen. Depuis le 8 juin, tout…