Actualités

de mars 2001 à février 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 22/03/2001

Indiscrétions autour du projet de loi « LSI » : la dernière version est en ligne

Décidément, le gouvernement français est une vraie passoire ! (Machiavel dirait certainement que la situation est tellement gênante que les fuites régulières sont en réalité organisées pour distiller de manière non-officielle les projets successifs de la loi sur la société de l’information (LSI). Toujours est-il qu’après le webzine Transfert qui avait dévoilé en avant-première la…

Presse et médias

Publié le 20/03/2001

Pour la Cour de cassation, les infractions de presse sur l’internet ne sont pas imprescriptibles

Le délai de prescription de 3 mois après la publication d’une information diffamante s’applique aussi à Internet. Telle est la décision de la Cour de cassation qui, dans un arrêt en date du 30 janvier dernier, vient de mettre un terme à la jurisprudence récente allant dans un sens contraire. En l’espèce, une juriste venant…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 15/03/2001

L’industrie du disque n’est pas au bout de ses peines …

L’industrie n’est pas au bout de ses peines dans la bataille engagée pour éliminer de l’internet la musique illicite. Tant dans les affaires Napster que DeCSS, elle se heurte à l’essence même du réseau lorsqu’il fut imaginé dans les années ’60 par les militaires : faire passer l’information à tout prix, quelles que soient les…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/03/2001

La nouvelle loi « vie privée » va entrer en vigueur : l’arrêté d’exécution est publié

Le moniteur belge de ce 13 mars 2001 publie l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Petit rappel La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 11/03/2001

Du bon usage d’un forum de discussion

Les forums de discussion (newsgroups) s’entendent aujourd’hui comme un lieu privilégié d’échange d’informations et de liberté d’expression. Ils constituent par ailleurs un élément marketing important dans la stratégie commerciale des sites. Ces forums permettent, en substance, à plusieurs personnes intéressées par un sujet particulier d’échanger des idées, des informations ou des fichiers binaires (images, sons,…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 05/03/2001

Les réformes des systèmes de gestions de noms de domaine : état des lieux

La réforme des noms de domaine génériques de premier niveau Les noms de domaine de premier niveau sont au nombre de six : « .com » (activités commerciales), « .org » (organisation à but non lucratif), « .net » (infrastructure du réseau), « .edu » (institutions d’éducation américaines), « .gov » (autorités gouvernementales américaines) et…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/03/2001

Affaire Skynet : la cour d’appel allège la responsabilité des hébergeurs

La cour d’appel de bruxelles a rendu ce 13 février 2001 un arrêt très attendu en matière de responsabilité de l’hébergeur du chef du contenu des sites de ses abonnés (en l’espèce : des liens vers des fichiers MP3). Les faits Les faits ont déjà été exposés lors de l’analyse du jugement de prmeière instance…

Commerce électronique

Publié le 27/02/2001

Bientôt une facture électronique harmonisée en Europe ?

Le 17 novembre 2000, la Commission européenne a publié une proposition de directive en matière de TVA. La proposition est d’apparence technique et anodine, mais elle contient pourtant une nouveauté en matière de commerce électronique : elle propose en effet d’introduire une facture électronique en Europe. Le texte est intitulé « proposition de directive du Conseil…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 25/02/2001

Confusion et suspicion autour des documents d’origine électronique

Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2000, la Cour d’Appel de Besançon a pris une position qui témoigne à la fois d’une certaine défiance envers l’écriture électronique et de la difficulté persistante, voire croissante, d’avoir une représentation claire et commune, en termes juridiques, des techniques employées aujourd’hui. Suite à une décision rendue par un…