Actualités

de janvier 2001 à janvier 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 25/01/2001

La liberté de l’image en question : avancée ou recul ?

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) conduit notre société à promouvoir la liberté d’expression. D’un côté la compréhension dilatée de ce concept devrait impliquer logiquement qu’il y a plus de liberté de fixer et diffuser des images, qu’il s’agisse d’images fixes (photographie) ou animées (œuvre audiovisuelle, c’est-à-dire séquence animée d’images…

Convergence

Publié le 21/01/2001

Cadre juridique européen de la société de l’information : la révolution est en marche

Nous l’annoncions dans notre actualité du 12 juillet dernier : la Commission européenne a initié, à la suite du sommet de Lisbonne, une vaste réforme du cadre juridique de la société de l’information. La révolution est en marche puisque 7 propositions de directives ont été publiées au Journal Officiel du 13 décembre dernier Pourquoi ces…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 18/01/2001

Compétence judiciaire pour l’e-commerce : le nouveau Règlement européen est adopté et publié

Le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui « communautarise » la Convention de Bruxelles de 1968, vient de paraître au Journal Officiel des Communautés européennes. Cette adoption fait suite à l’accord politique dont nous faisions…

Commerce électronique

Publié le 16/01/2001

La Commission pour la vie privée remet un avis d’initiative sur l’e-commerce

La Commission de la protection de la vie privée (équivalent de la « CNIL » en Belgique) a adopté le 22 novembre 2000 un avis d’initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique. Si la Commission reçoit encore peu de plaintes de particuliers relatives à un usage illégal…

Commerce électronique

Publié le 14/01/2001

L’OCDE donne sa définition d’un établissement stable pour les besoins de l’e-commerce

Dans un communiqué diffusé ce 9 janvier 2001, l’OCDE (Organisation de Coopération et Développement Economiques), a signalé que ses pays membres ont pu dégager un consensus quant à certains aspects de la fiscalioté du commerce électronique. Le consensus porte sur l’interprétation, en ce qui concerne le commerce électronique, des conditions dans lesquelles les activités commerciales…

Commerce électronique

Publié le 11/01/2001

Les aspects juridiques du WAP et du commerce électronique mobile

L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons dans cette chronique que certaines d’entre elles. La technologie WAP (Wireless Application Protocol) connaît un succès grandissant. En effet, la plupart des portables GSM récents intègrent désormais ce nouveau protocole. Les applications WAP sont diverses : consultations de…

Droit du travail

Publié le 09/01/2001

Licenciement pour usage abusif de l’e-mail : un vrai faux débat secoue l’Espagne

Est-ce parce que le Regulation of Investigatory Powers Act 2000 venait d’entrer en vigueur au Royaume Uni, concédant au chef d’entreprise une possibilité de supervision et interception des communications des salariés dans l’entreprise en l’encadrant et dans la limite de l’Human Right Act ? Ou parce que les média ont saisi l’occasion d’ouvrir un débat…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 06/01/2001

Quel sort pour les données personnelles dans une faillite de start-up internet ?

L’actuelle restructuration s’opérant dans le secteur des NTIC pourrait bien être lourde de conséquences s’agissant du sort réservé aux données personnelles des internautes. A l’heure où le marché s’apure d’entreprises dont le modèle économique n’a pas fait ses preuves, celles-ci se trouvent devant une étrange contradiction : au bord de l’asphyxie financière, victimes de leur…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/01/2001

La France va taxer la copie privée numérique

On le sait, le droit d’auteur interdit la reproduction d’une oeuvre sans le consentement de l’auteur. Elle contient néanmoins une exception de taille lorsque la reproduction a lieu à titre privée. En fait, l’autorisation de copie privée n’en est pas vraiment une : en effet, une taxe grève les supports qui servent à la copie,…

Criminalité et droit pénal

Publié le 01/01/2001

Nouveau dossier en ligne : les casinos virtuels en droits français, belge et européen

Ce nouveau dossier est une synthèse du cadre juridique des casinos virtuels en droits belges, français et européen. Tout l’arsenal pénal est passé en revue (loteries, jeux de casino, paris hippiques etc.), tandis qu’une attention particulière est portée sur la difficile application de certains textes nationaux anciens, tels que ceux prohibant la tenue de « maisons…

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