Autres
Publié le 20/09/2007
concept de vote informatique
Les votes informatiques, selon leurs conceptions, offrent une nouvelle ère pour la démocratie.
Actualités
de septembre 2007 à août 2007 — « Page précédente — Page suivante »
Noms de domaines, liens HTML et metatags
Publié le 17/09/2007
Les noms de domaine ont leur « Livre Blanc »
Les noms de domaine constituent un capital essentiel de l’entreprise. C’est pour cela qu’en septembre, nous avons publié un dossier sur les mesures d’organisation destinées à prévenir les problèmes. Désormais, les noms de domaine ont aussi leur « Livre Blanc ». Découverte de celui-ci avec son auteur …
Droit de la concurrence
Publié le 16/09/2007
La justice européenne confirme l’abus de position dominante de Microsoft.
Dans une ordonnance ce 17 septembre 2007, le tribunal de première instance des Communautés européennes, a rendu sa décision dans l’affaire Microsoft. La décision est sévère … : les juges ont très largement soutenu la décision du 24 mars 2004 de la Commission européenne, et confirmé ainsi l’abus de position dominante dont s’est rendue coupable Microsoft.
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 12/09/2007
Streaming : Dailymotion et Myspace sont responsables !
Au coeur du développement du web communautaire, le streaming est devenu un nouveau mode d’atteinte aux droits d’auteurs. La question de la responsabilité des plateformes offrant à leurs utilisateurs la possibilité de se servir de cette technique se pose. Deux décisions récentes, l’affaire Myspace et l’affaire Dailymotion, apportent des éléments de réponses.
Protection du consommateur et pratiques du commerce
Publié le 10/09/2007
Le droit de refuser un spam: pas simple!
Les courriers électroniques commerciaux ne peuvent être envoyés qu’après accord du destinataire, sauf exceptions. Voilà pour le principe, simple en apparence. Sa mise en oeuvre est autrement plus délicate, d’autant que l’on doit atteindre la synthèse entre un marketing légitime et la lutte contre un fléau insupportable.
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 09/09/2007
Le régime de l’exception de la copie privée en droit français
L’exception de copie privée constitue une exception au monopole conféré à un auteur sur son ouvre, en ce qu’elle permet à toute personne de reproduire une ouvre protégée par le droit d’auteur, sans avoir à obtenir, au préalable, l’autorisation de l’ayant-droit sur cette ouvre, pour autant, cependant, que la reproduction en cause soit réservée à son usage privé.
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 05/09/2007
Le problème du téléchargement des oeuvres devient une priorité de la France
La France crée une mission de réflexion sur le « téléchargement illicite et le développement des offres légales d’ouvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».
Droit de la concurrence
Publié le 03/09/2007
La norme OOXML de Microsoft deviendra-t-elle une norme ISO ? L’enjeu n’est pas que technique.
L’organisation internationale ISO doit se prononcer d’ici peu sur une question importante : le format de document Office Open XML (OOXML) développé par Microsoft deviendra-t-il une norme ISO ? Derrière cela se cache un enjeu économique absolument phénoménal.
Droit de la concurrence
Publié le 28/08/2007
La guerre des formats pour les DVD haute définition est relancée
La récente décision des sociétés PARAMOUNT et de DREAMWORKS de commercialiser leurs DVD haute définition uniquement en format HD-DVD, relance la guerre opposant ce format au BLU-RAY de SONY. Ces sociétés vont en effet renoncer à commercialiser leurs ouvres sur un support gravé au standard BLU-RAY et ne proposeront que l’HD-DVD.
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 07/08/2007
L’adresse IP, objet de toutes les convoitises … La CNIL se fâche !
Pas contente la CNIL ! Tellement fâchée qu’elle appelle le Garde des Sceaux à intenter un pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi contre deux décisions de la Cour d’appel de Paris qui ont considéré que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel.
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