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de novembre 2009 à septembre 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 01/11/2009
L’exploitation de jeux de hasard en ligne au sens de la loi sur les maisons de jeux suisse devrait bientôt être autorisée en Suisse sur la base d’un système de concessions. Sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux, le Conseil fédéral entend assouplir l’actuelle interdiction.
Publié le 26/10/2009
L’Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l’Environnement et du Travail a fait réaliser une étude sur la nocivité des radiofréquences : il y aurait un impact sur la fonction cellulaire, mais pas de nocivité établie. Toutefois, l’Afsset veut approfondir encore la recherche. Dans l’intervalle, un mot d’ordre : prudence et réduction des expositions du public.
Publié le 21/10/2009
Alors que la dernière décision connue en matière d’utilisation des éléments caractéristiques des compétitions et manifestations sportives laissait présager une solution viable et cohérente tant sur le plan juridique que sur le plan économique pour les opérateurs de jeux en ligne, la Cour d’Appel de Paris a récemment rendu un arrêt qui tend à favoriser amplement les intérêts des organisateurs sportifs.
Publié le 21/10/2009
CLEVER Technologies®, spécialiste reconnu depuis plus de 10 ans, de l’envoi de SMS d’alarme et d’alerte professionnels, propose une gamme de solutions, répondant aux différents besoins de communication mobile. Ses applications de gestion d’astreinte de personnes, de cellules de crise et de supervision, concernent tous les secteurs de l’administration, de l’industrie et/ou de la sécurité.
Publié le 12/10/2009
Dans sa décision du 16 juillet 2009 (C-5/08), la Cour de Justice des Communautés Européennes a interprété pour la première fois la notion de « reproduction partielle » et de « reproduction provisoire », et ce dans un contexte de numérisation de l’information originale tirée d’articles de presse. Au cour du débat se trouvait la question d’une autorisation éventuellement nécessaire des auteurs des articles pour la reproduction partielle et provisoire.
Publié le 08/10/2009
L’affaire Wizzgo, en France, a défrayé la chronique quant à la légalité des magnétoscope en ligne au regard de la copie privée des oeuvres protégées. Cette jurisprudence – critiquée par une bonne part de la doctrine – est-elle transposable en droit belge.
Publié le 04/10/2009
A l’heure où de nombreux gouvernements s’activent pour mettre en œuvre une législation sur les jeux de hasard conforme aux attentes de la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) rend un arrêt propice aux monopoles nationaux qui pourrait ainsi mouvementer la politique communautaire de libéralisation des jeux.
Publié le 20/09/2009
Le Conseil National des Barreaux a pris connaissance avec étonnement (sic) de la dernière rédaction de l’article 1er du projet de loi HADOPI 2, qui substitue à l’assistance par un « avocat », l’assistance par un « conseil » de son choix de l’internaute mis en cause.
Publié le 16/09/2009
On rappellera que sur leurs sites de paris, les Betters citent le nom de clubs ou d’évènements sportifs. Or le nom de ces clubs ou évènements sont protégées notamment par le droit des marques. Les titulaires desdits droits (ci-après désignés « Sportifs ») se sont opposés à cette utilisation sans autorisation préalable par les Betters. Les Sportifs ont engagé des actions judiciaires sur deux fondements : La contrefaçon de marque (par reproduction ou par imitation) et l’agissement parasitaire.
Publié le 13/09/2009
Ces dernières années, le phénomène de lutte contre le piratage en ligne n’a jamais autant fait parler de lui. La préoccupation n’est pas neuve et a déjà fait couler beaucoup d’encre, principalement en France autour du projet de loi HADOPI. Cette tendance fera-t-elle des émules ? L’exemple du droit belge.
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