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de février 2014 à décembre 2013 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 03/02/2014
Ulys, leader belge et français en droit des nouvelles technologies, souhaite renforcer son équipe parisienne droit des NTIC active principalement en conseil et contentieux régulatoire, en engageant un avocat collaborateur (H/F) répondant au profil suivant :
Publié le 29/01/2014
Le crowdfunding s’impose comme une véritable alternative aux systèmes de financement classiques ; il permet de répondre aux besoins de multitudes de petites start-ups ne parvenant pas à accéder au financement bancaire.
Publié le 26/01/2014
Reconnaissant implicitement la responsabilité d’Apple dans la difficulté d’utiliser la 4G en Belgique, le gouvernement modifie la loi pour contraindre le fabricant américain. Les utilisateurs applaudissent.
Publié le 19/01/2014
Le gouvernement français a surpris les observateurs en décidant de baisser sans attendre la TVA pour la presse en ligne à 2,1% (le même taux que la presse papier), alors que la Commission européenne s’interroge sur la légalité de la démarche.
Publié le 16/01/2014
La presse se fait régulièrement l’écho de fuites de données concernant les clients de l’un de l’autre prestataire de service en ligne. Parfois, même si la prestation a lieu hors ligne, c’est une erreur qui provoque la publication malheureuse de données. Plusieurs centaines de milliers de clients de la société nationale de chemin de fer belge en ont d’ailleurs fait les frais fin 2012. Les règles vont changer.
Publié le 09/01/2014
Un journal people révèle une liaison entre le président Hollande et l’actrice Julie Gayet. Le président s’insurge contre cette violation de sa vie privée. Où est la frontière quand il s’agit d’une personnalité éminemment publique comme l’est un chef d’Etat ? Tentative de réponse.
Publié le 07/01/2014
Une clause contractuelle, dans le cadre d’un système de distribution sélective, qui a pour conséquence l’interdiction de l’utilisation d’Internet pour ces ventes, constitue une restriction par objet si, à la suite d’un examen individuel et concret de la teneur et de l’objectif de cette clause contractuelle et du contexte juridique et économique dans lequel elle s’inscrit, il apparait que, eu égard aux propriétés des produits en cause, cette clause n’est pas objectivement justifiée.
Publié le 24/12/2013
C’est un énorme pavé dans la mare que l’avocat général de la Cour de justice de l’UE vient de lancer, en remettant en cause la légalité de la directive qui organise la conservation des données de connexion des utilisateurs de l’internet. S’il est suivi, ce sera un désaveu cinglant pour les Etats membres et pour toute la lutte contre le terrorisme telle qu’elle est organisée aujourd’hui.
Publié le 15/12/2013
L’innovation est au centre de l’essor économique de l’Union européenne, et pourtant la notion de « secret d’affaire » reste très nationale. Difficile à justifier à l’heure du marché unique. La Commission européenne a donc publié une proposition de directive. Il était temps !
Publié le 05/12/2013
Dans la foulée de l’affaire Oracle, c’est à présent une société spécialisée dans la vente de logiciels d’occasion qui assigne un éditeur, et pas n’importe lequel (SAP), pour se plaindre des conditions contractuelles imposées par cet éditeur en vue de limiter la revente d’occasion. Le marché de l’occasion se développe de plus en plus.
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