Actualités

de avril 2000 à mars 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 18/04/2000

Nouveau dossier en ligne : l’offre de services et produits financiers sur Internet

Un nouveau dossier est en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. L’étude propose une synthèse du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, les auteurs y analysent les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 16/04/2000

Italie : un projet de loi sur l’enregistrement abusif de noms de domaine

Multimédium annonce que le gouvernement italien a adopté le 12 avril 2000 un projet de loi visant à interdire l’enregistrement frauduleux de noms de domaine dans la zone « it. ». Le projet de loi vise notamment les personnes qui ont enregistré des noms de domaine correspondant à des marques italiennes connues, des noms de…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 12/04/2000

Encryption et législation: le point dans une centaine de pays

Une importante étude sur la politique en matière de cryptographie dans une centaine de pays vient d’être placée en ligne par le Centre d’information sur les libertés individuelles (USA, Washington D.C.). Le dossier (en anglais) peut être consulté à l’adresse www.epic.org. La situation de la législation en matière de cryptographie est détaillée, ainsi que des…

Criminalité et droit pénal

Publié le 11/04/2000

Les sites de ventes aux enchères à nouveau sur la selette

Le problème des enchères automatisées Décidémment, la vie de commissaire-priseur virtuel n’est pas de tout repos. Conséquence de l’automatisation totale des sites de ventes aux enchères : comment identifier les enchères portant sur des biens ou des services illégaux ou préjudiciables, et, une fois qu’elles sont identifiées, comment les traiter ? Le problème est ancien…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 08/04/2000

Affaire Ticketmaster v. Tickets.com : un hyperlien n’est pas une contrefaçon (EU)

Le 27 mars 2000, dans l’affaire Ticketmaster Corp. v. Tickets.com, la District Court fédérale de Los Angeles a décidé qu’un hyperlien ne pouvait en tant que tel violer le droit d’auteur d’autrui. La décision est disponible en ligne. Le site Ticketmaster accusait le site Tickets.com de contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse, au motif que…

Criminalité et droit pénal

Publié le 04/04/2000

La loi « criminalité informatique » est adoptée par la Chambre

Les vertus de l’actualité brûlante des derniers jours ont payé : en quelques semaines – certains disent même trop vite vu les enjeux sous-jacents – la loi « criminalité informatique » a été adoptée par le parlement : ce 31/3/2000 les députés ont voté le texte et l’ont transmis au sénat. La loi introduit quatre nouvelles incriminations…

Commerce électronique

Publié le 31/03/2000

Bourse et Internet : le CMF réglemente (France)

Le Conseil des Marchés financiers (CMF) a récemment publié sur son site sa décision n° 99-07 du 15 septembre 1999 relative « aux prescriptions et recommandations pour les prestataires de services d’investissement offrant un service de réception-transmission ou d’exécution d’ordres de bourse comportant une réception des ordres via Internet« . Le CMF se joint ainsi…

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/03/2000

Fraude et Internet : premier coup de filet mondial

Il s’agit véritablement d’une première mondiale, que nous ne pouvions omettre de saluer : la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis a réussi à mettre en place une coopération internationale regroupant 150 organismes gouvernementaux et associations de consommateurs émanant de 28 pays différents dans le but de recenser un maximum de sites illicites et intervenir…

Droit informatique général

Publié le 20/03/2000

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des huissiers lors de saisies informatiques

Cette étude, fruit des réflexions menées sous l’égide de l’Association Internationale des Huissiers de Justice, analyse la problématique que peuvent rencontrer les huissiers de justice dans le cadre de la saisie de données et/ou de systèmes informatiques. Les auteurs y traitent notamment des relations contractuelles entre fournisseur et utilisateur, de la protection du logiciel, ainsi…

Commerce électronique

Publié le 14/03/2000

France : la loi « preuve et signature électronique » publiée au J.O.

Vu l’importance de ce dossier, nous avons suivi de très près l’évolution de la loi française « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la relative à la signature électronique ». Cette loi, adoptée le huit février dernier par le sénat, et le 29 du même mois par le parlement, a été…

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Affaire Ticketmaster v. Tickets.com : un hyperlien n’est pas une contrefaçon (EU)

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Fraude et Internet : premier coup de filet mondial

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