En mars 1999, la Commission bancaire et financière (CBF) a lancé un processus de consultation afin d’identifier les enjeux prudenciels liés à l’utilisation d’Internet par les établissements financiers. Suite aux retours reçus, elle a publié le 5 mai 2000 une circulaire destinée aux banques, entreprises d’investissement et sociétés de conseil en placements. Ce document crucial propose des recommandations pour améliorer l’organisation et le contrôle interne des services financiers en ligne. La CBF insiste sur l’importance d’une vigilance accrue et demande aux réviseurs des établissements concernés de jouer un rôle actif dans le contrôle de la conformité aux nouvelles directives. Les instructions fournies visent à garantir que les établissements prennent des mesures adéquates pour sécuriser leurs opérations sur Internet, tout en respectant les normes réglementaires. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les services financiers en ligne connaissent une croissance rapide, nécessitant une attention particulière pour prévenir les risques associés. La circulaire, accessible sur le site de la CBF, constitue une référence essentielle pour les acteurs du secteur, leur permettant d’adapter leurs pratiques aux exigences modernes. Pour approfondir ce sujet et explorer les services et produits financiers disponibles en ligne, n’hésitez pas à consulter notre dossier dédié. La CBF demeure un acteur clé dans l’encadrement des pratiques financières numériques, garantissant ainsi la sécurité et la confiance des consommateurs.
La Commission bancaire et financière (CBF) a publié en mars 1999 un document de consultation dans lequel elle établissait un inventaire des points requérant une attention particulière, sur le plan prudentiel, de la part des établissements financiers qui désirent utiliser Internet dans leurs activités (voir notre chronique « droit & multimédia » de L’Echo du 20 mai 1999, publiée sur ce site).
Se basant sur les commentaires qu’elle a reçus en la matière, la CBF a finalement adressé le 5 mai 2000 une circulaire aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement et aux sociétés de conseil en placements.
La circulaire formule à l’intention des établissements concernés des instructions et des recommandations pour l’organisation et le contrôle interne de leurs services financiers sur Internet.
La CBF invite les reviseurs des établissements de crédit et des sociétés de bourse à participer au contrôle. La Commission attend d’eux qu’ils examinent, à la lumière de la nouvelle circulaire, les mesures prises en la matière par les établissements.
La circulaire est disponible sur le site de la CBF.
Pour plus d’informations : notre dossier « L’offre de services et produits financiers sur Internet ».
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