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de octobre 2000 à septembre 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 29/10/2000
Cela fait longtemps que nous suivons le dossier relatif à la brevetabilité des logiciels. En cause : faut-il oui ou non supprimer l’article 52 de la Convention de Munich qui interdit la brevetabilité des logiciels ? Rappel du problème et des enjeux Le dossier est sensible en raison des enjeux collossaux. Les États-Unis et le…
Publié le 24/10/2000
Article paru dans L’Echo. le 19 octobre 2000, chronique « droit & multimédia ». Lorsqu’un site est créé, sa promotion doit être effectuée, afin d’en assurer la visibilité sur l’internet. Cette promotion passe notamment par le référencement du site dans les outils de recherche. L’on distingue parmi les outils de recherche, les moteurs de recherche, comme www.altavista.com,…
Publié le 22/10/2000
Les ministres des Finances de l’Union européenne (ECOFIN) se réunissaient ce 17 octobre, avec notamment à l’ordre du jour la délicate question de la TVA applicable au commerce électronique. Le dossier avance petit à petit, comme l’indique la conclusion des ministres qui « espèrent conclure définitivement sur ce dossier lors de la session du 27 novembre ».…
Publié le 18/10/2000
L’Allemagne a semble-t-il décidé de « mettre le paquet » en matière de défense des droits et libertés individuelles – au rang desquelles figure naturellement le droit à la vie privée – dans la société de l’information. Les droits du e-employé allemand Cette semaine, le ministre du Travail a confirmé qu’il mettait au point une loi créant…
Publié le 15/10/2000
Un jugement du tribunal du travail de Bruxelles de ce 2 mai 2000 (24e chambre-R.G. n°93.534/99) a examiné un curieux cas d’utilisation par un employé du courrier électronique de l’entreprise où il « travaillait ». Les faits Robert est responsable du système informatique de son employeur qui l’a engagé deux ans auparavant. A l’occasion de…
Publié le 12/10/2000
Les codes de conduite et autres initiatives d’auto-régulation foisonnent sur l’internet. En voici une lancée récemment et qui mérite le détour : quelques professionnels français du référencement ont créé une association à but non lucratif baptisée IPEA (Internet Positioning European Association). L’IPEA se veut l’interlocuteur privilégié des principaux partenaires des entreprises de référencement que sont…
Publié le 10/10/2000
Un nouveau dossier a été mis en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. Il concerne cette fois la directive européenne relative à la signature électronique. En 20 pages, Mireille Antoine et Didier Gobert, chercheurs au Centre de Recherche Informatique et droit (CRID), proposent une analyse détaillée de cette importante directive. L’essor des…
Publié le 08/10/2000
Le courrier électronique fait décidément l’objet de toutes les attentions. Plusieurs procédures judiciaires et projets de lois fleurissent autour de la planète pour tenter d’en circonscrire le régime juridique. Partout dans le monde, les mêmes questions reviennent : quelle est la valeur de l’email ? quel droit l’employeur a-t-il de surveiller les emails échangés par…
Publié le 03/10/2000
Les transaction électroniques ne pourront prendre leur essor que si toute une série de dispositions sont prises. Le recommandé électronique fait partie de celles-ci. A l’instar de l’envoi recommandé traditionnel, il permet à l’expéditeur d’un message signé électroniquement de se constituer une preuve de l’envoi, de la date et, le cas échéant, de la réception…
Publié le 30/09/2000
Article paru dans L’Echo du 21 septembre 2000 . Le phénomène de la vente aux enchères sur l’internet trouve son origine aux Etats-unis avec le lancement du site « www.ebay.com» en 1995. Son essor est depuis lors fulgurant. Tout se trouve sur les sites de ventes aux enchères : des objets d’art bien sûr, mais…
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