Droit d’auteur dans la société de l’information : position commune publiée au J.O. !

Publié le 11/12/2000 par Etienne Wery - 13 vues

On n’osait plus y croire tellement le dossier trainaît. Le Conseil européen avait adopté le 28 septembre dernier une position commune (CE) n° 48/2000 en vue de l’adoption de la directive 2000/…/CE du Parlement européen et du Conseil du … sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société…

On n’osait plus y croire tellement le dossier trainaît. Le Conseil européen avait adopté le 28 septembre dernier une position commune (CE) n° 48/2000 en vue de l’adoption de la directive 2000/…/CE du Parlement européen et du Conseil du … sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

Depuis lors, plus rien : on attendait la publication pour disposer du texte officiel, mais comme soeur Anne nous attendions toujours. Des indiscétions du côté de la Commission laissaient entendre que les juristes linguistes n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur une traduction officielle.

Cette fois, ça y est : le Journal Officiel du 1 décembre 2000 publie le texte, qui est disponible sur ce site dans la rubrique « Législation« .

La Commission européenne a transmis le texte au Parlement pour approbation finale. Ensuite seulement on parlera officiellement de la directive et non plus du projet de directive. Le calendrier du Parlement laisse entendre que le texte sera analysé en deuxième lecture le 27 janvier 2001, pour une approbation finale lors de la session plénière du 12 février 2001.