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de juin 2001 à mai 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 16/06/2001
Rebondissement dans l’affaire Keljob : par arrêt du 25 mai 2001, la Cour d’appel de Paris a réformé l’ordonnance du 8 janvier 2001 rendue par le président du Tribunal de grande instance de Paris qui, faisant droit de la demande de la S.A CADREMPLOI fondée sur l’article L.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, avait…
Publié le 14/06/2001
Équipement informatique généralisé, consultation des sites d’information juridique en plein essor, développement des logiciels dédiés aux professionnels du droit, tels sont les principaux signes de l’e-volution vécue par les professions juridiques. L’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et Legisway se sont associées pour réaliser la 1ère enquête permettant de mieux connaître les sources d’information, le…
Publié le 12/06/2001
Le conseil des ministres de ce jour (13 juin 2001) s’est penché sur le célèbre projet de loi sur la société de l’information et a approuvé le texte qui lui était soumis. On se rappelera que des fuites ont permis au public de prendre connaissance du texte avant ce jour (voir notre actualité du 23…
Publié le 11/06/2001
Quel lien peut-il y avoir entre le droit à l’avortement et le droit de l’internet ? Le problème du droit applicable et de la juridiction compétente pardi ! C’est une très curieuse initiative que celle de l’association néerlandaise « Women on waves« . Cette association est née d’une constatation : chaque année 20 millions d’avortements clandestins ont…
Publié le 10/06/2001
L’Administration de l’Inspection économique du Ministère des Affaires Economiques belge vient de publier les premiers résultats d’une enquête sur les informations pré-contractuelles fournies par les websites commerciaux belges : sur 1083 sites contrôlés, 403 dossiers ont été ouverts pour diverses infractions. En particulier, il est intéressant de remarquer que : 13 % des sites ne…
Publié le 07/06/2001
En réponse à la demande du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, la Commission européenne a lancé aujourd’hui une série de recommandations visant à rendre l’Internet plus sûr pour les particuliers et les entreprises. C’est que la sécurité des réseaux tend à devenir un enjeu essentiel. Pour le Commissaire européen en…
Publié le 05/06/2001
L’avénement du numérique bouleverse tant la diffusion des oeuvres protégées par la loi que leur protection au titre du droit d’auteur ou des droits voisins (artistes, producteurs, organismes de radiodiffusion). Ainsi, sur l’internet (et demain les réseaux mobiles de troisième génération), une infinité d’oeuvres circule en permanence, qui sont la plus souvent susceptibles d’être protégées…
Publié le 31/05/2001
Loftstory, probablement l’émission TV française la plus controversée de ces denrières années, relance de manière insoupçonnée le débat sur la cybersurveillance des travailleurs. Loftstory ? Pour ceux qui vivraient sur une autre planète et n’en auraient jamais entendu parler, rappelons ce qu’est Loftstory. Le concept est simple : une douzaine de parfaits inconnus sont enfermés…
Publié le 29/05/2001
Echelon a défrayé la chronique en 1999 et 2000 : il s’agit d’un système d’écoute anglo-saxon (USA, Angleterre, Nouvelle Zélande, …) mis en place lors de la guerre froide pour intercepter les télécommunications mondiales. A la fin de la guerre froide, ses concepteurs ont commencé à l’utiliser à des fins d’espionnage industriel contre … leurs…
Publié le 27/05/2001
Microsoft a récemment annoncé son intention d’adhérer au programme des « safe harbor principles » rejoignant ainsi environ quarante autres entreprises américaines. En franchissant ce pas, Microsoft entend certainement faciliter l’acquisition de données personnelles provenant de l’Union européenne. L’adhésion de Microsoft intervient dans le cadre complexe et laborieux du flux transfrontalier de données personnelles entre…
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