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de juin 2001 à juin 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 21/06/2001
Cette fois c’est officiel et terminé : la directive sur les droits d’auteur dans la société de l’information a été publiée au J.O. européen de ce jour ! C’est donc la fin d’un long processus européen et le début du processus de transposition. La directive a pour but de « rénover » le droit d’auteur à l’heure…
Publié le 19/06/2001
L’IAB (‘Internet Advertising Bureau) vient de présenter officiellement la nouvelle mouture de sa « Privacy Policy ». Cette charte sur la protection de la vie privée constitue un guide de conduite on-line dans le strict respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Ce projet a été piloté par…
Publié le 18/06/2001
La Belgique achève de construire le cadre légal de la signature électronique. La Chambre des représentants a en effet adopté ce 14 juin, ne variatur, le projet de la loi de retour du Sénat « fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification« . Les prestataires de services de…
Publié le 16/06/2001
Rebondissement dans l’affaire Keljob : par arrêt du 25 mai 2001, la Cour d’appel de Paris a réformé l’ordonnance du 8 janvier 2001 rendue par le président du Tribunal de grande instance de Paris qui, faisant droit de la demande de la S.A CADREMPLOI fondée sur l’article L.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, avait…
Publié le 14/06/2001
Équipement informatique généralisé, consultation des sites d’information juridique en plein essor, développement des logiciels dédiés aux professionnels du droit, tels sont les principaux signes de l’e-volution vécue par les professions juridiques. L’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et Legisway se sont associées pour réaliser la 1ère enquête permettant de mieux connaître les sources d’information, le…
Publié le 12/06/2001
Le conseil des ministres de ce jour (13 juin 2001) s’est penché sur le célèbre projet de loi sur la société de l’information et a approuvé le texte qui lui était soumis. On se rappelera que des fuites ont permis au public de prendre connaissance du texte avant ce jour (voir notre actualité du 23…
Publié le 11/06/2001
Quel lien peut-il y avoir entre le droit à l’avortement et le droit de l’internet ? Le problème du droit applicable et de la juridiction compétente pardi ! C’est une très curieuse initiative que celle de l’association néerlandaise « Women on waves« . Cette association est née d’une constatation : chaque année 20 millions d’avortements clandestins ont…
Publié le 10/06/2001
L’Administration de l’Inspection économique du Ministère des Affaires Economiques belge vient de publier les premiers résultats d’une enquête sur les informations pré-contractuelles fournies par les websites commerciaux belges : sur 1083 sites contrôlés, 403 dossiers ont été ouverts pour diverses infractions. En particulier, il est intéressant de remarquer que : 13 % des sites ne…
Publié le 07/06/2001
En réponse à la demande du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, la Commission européenne a lancé aujourd’hui une série de recommandations visant à rendre l’Internet plus sûr pour les particuliers et les entreprises. C’est que la sécurité des réseaux tend à devenir un enjeu essentiel. Pour le Commissaire européen en…
Publié le 05/06/2001
L’avénement du numérique bouleverse tant la diffusion des oeuvres protégées par la loi que leur protection au titre du droit d’auteur ou des droits voisins (artistes, producteurs, organismes de radiodiffusion). Ainsi, sur l’internet (et demain les réseaux mobiles de troisième génération), une infinité d’oeuvres circule en permanence, qui sont la plus souvent susceptibles d’être protégées…
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