Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 01/07/2001
La Belgique se lance (déjà) dans la transposition de la directive « droit d’auteur dans la S.I. »
La Belgique fait preuve d’une diligence extraordinaire pour transposer la toute récente directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information. Alors que l’encre du journal officiel dans lequel est publiée la directive n’est pas encore sèche (la publication a été réalisée le 22 juin 2001), on peut déjà trouver sur le site…