La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics représente une avancée significative pour le secteur public, en phase avec l’évolution des Nouvelles Technologies de l’Internet et de la Communication (NTIC). Ce dossier met en lumière les enjeux et les opportunités de cette transformation numérique, désormais encouragée par le nouveau code français des marchés publics. L’article 56 de ce code ouvre la voie à une passation dématérialisée, bien que les modalités restent à définir. Concrètement, cette dématérialisation implique la création d’un environnement numérique pour les échanges entre administrations et fournisseurs, intégrant des aspects techniques tels que la mise en place d’un réseau sécurisé, la numérisation des formulaires et l’élaboration de plateformes d’offres publiques. Parallèlement, des questions juridiques cruciales émergent, notamment concernant la légalité des échanges numériques, la formalisation des contrats et la sécurité des transactions dans un cadre virtuel. Le projet de numérisation des marchés publics est ambitieux et en cours d’élaboration, nécessitant un cadre législatif adapté. Ce dossier, rédigé par Christophe Accardo, propose une analyse approfondie des défis et solutions relatifs à cette transition. En tant que mémoire universitaire, il offre une perspective éclairée sur les défis juridiques et techniques liés à la numérisation des marchés publics, posant ainsi les bases d’une réflexion sur l’avenir de ces procédures. Pour découvrir ce dossier, suivez le lien proposé.
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois au secteur public. C’est en effet la dématérialisation des procédures de marché public que nous passons en revue.
La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies de l’Internet et de la Communication (NTIC) et dans la perspective de leur application aux procédures de passation de marchés publics.
En effet, avec l’essor des moyens informatiques de communication liés à l’Internet, et du fait de leur souplesse d’utilisation, notamment par la numérisation et l’informatisation des procédés d’échange de données via Internet, ainsi que du commerce « online » interprofessionnel ou « B2B » (« Business to Business ») ; il est dans la suite logique des choses d’envisager l’application de tels modes d’échanges de données dans les procédures actuelles de passation de marchés qui, elles aussi, génèrent des échanges de données telle que la publicité des offres publiques, l’échanges de formulaires administration-candidats et autres dossiers de candidature…
Cela relève d’autant plus de l’actualité, que le nouveau code français des marchés publics, suite à une récente reforme, a admis à l’article 56 un principe général de recours à une passation de marchés publics sous une forme dématérialisée.
Cependant, le texte demeure muet quant aux modalités de ce recours.
Concrètement, au regard des (télé)procédures de passation de marchés publics, à quoi cela va-t-il ressembler ?
Dans une première analyse, technique, cela va correspondre à l’élaboration et à la mise en œuvre, par l’administration, de modes de transmission de données numériques bilatérales, entre ses administrations centrales ou déconcentrées et ses fournisseurs, à l’échelle nationale et transfrontalière (notamment avec les entreprises ressortissant de la Communauté, mais aussi avec les sociétés relevant de pays tiers), à la formation précontractuel d’un marché public ; avec tous les aspects techniques que cela comporte : mise en place d’un espace virtuel d’offres publiques de passation de marchés, numérisation des formulaires de passation, création d’un réseau informatique sécurisé de type « B2B », informatisation corrélative des administrations centrales ou déconcentrées, ainsi que des acteurs publics locaux décentralisés ; mise en place de structures pouvant accueillir de tels réseaux informatiques … De même, concernant l’aspect non plus technique mais juridique, cela va aussi correspondre à la question de la légalité de tels procédés ; à la question de la forme des contrats et de la preuve du consentement des cocontractants du marché pour des procédures d’ordinaire écrites ; à la numérisation de la signature juridique ; au contrôle de légalité exercé par le préfet pour les marchés publics numériques locaux ; à la sécurité juridique des transactions dans le cadre virtuel de l’internet…
Le projet est certes ambitieux, étant donné que la numérisation des marchés publics n’est, pour l’instant, qu’à l’état de projet en voie d’élaboration et que, la cadre législatif et réglementaire n’en est lui aussi qu’au stade des prémices.
Le présent dossier est un mémoire universitaire élaboré sous un angle prospectif, dans lequel ont été soulevés la majeure partie des problèmes posés par la numérisation des marchés publics, auxquels j’ai tenté d’apporter des réponses juridique… et technique.
Le dossier est de la main de Christophe Accardo, et est accessible en cliquant ici.
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