Actualités

de mai 2002 à avril 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 05/05/2002

La Commission européenne propose de légiférer sur la cybercriminalité

Ce mois d’avril est décidément florissant d’initiatives européennes en matière de société de l’information. Dans la foulée de l’adoption et de la publication du nouveau cadre réglementaire des communications électroniques (voir notre actualité), la Commission, sur la base de sa compétence d’initiative législative dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, a adopté,…

Droit du travail

Publié le 29/04/2002

La Belgique adopte une Convention Collective de Travail sur la cybersurveillance des travailleurs

Face à l’invasion permanente des communications électroniques dans l’environnement de travail, le Conseil National a voulu prendre les devants afin d’assurer l’équilibre entre, d’une part, le contrôle que doit pouvoir exercer l’employeur aux fins de sécurité du réseau et de contrôle de ses employés, et d’autre part, les normes fondamentales qui garantissent le droit de…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 28/04/2002

Nouveau dossier en ligne : la loi du 9 juillet 2001 sur les signatures électroniques et les services de certification

L’utilisation généralisée des technologies de l’information et de la communication permet aux individus et aux organisations de s’échanger diverses informations d’un coin du monde à l’autre, et ce à la vitesse de l’éclair. Plus besoin de se déplacer, plus besoin de s’entendre, plus besoin de se rencontrer. On assiste à un basculement progressif des relations…

Convergence

Publié le 24/04/2002

Le nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques est publié au JO !

Nous vous l’annoncions dans une précédente actualité : le 7 mars dernier, la Commission européenne et le Parlement adoptaient, suivant la procédure de codécision, 4 des 5 nouvelles directives devant former le nouveau cadre réglementaire des infrastructures et services de communications électroniques. Il s’agit des directives « cadre », « accès et interconnexion », «…

Convergence

Publié le 23/04/2002

Nouveaux dossiers en ligne : convergence et régulation des médias

Nous avons le plaisir de présenter deux nouveaux dossiers, que nous devons à l’Observatoire européen de l’audiovisuel. L’un est consacré à la surveillance des médias à l’aube du XXIe siècle. Y sont examinées en détail les obligations d’une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations. Il est disponible ici. L’autre est relatif…

Convergence

Publié le 21/04/2002

La nouvelle réglementation européenne sur les communications électroniques

Le 7 mars dernier, la Commission européenne et le Parlement adoptaient, suivant la procédure de codécision, 4 des 5 nouvelles directives devant former le nouveau cadre réglementaire des infrastructures et services de communications électroniques. Il s’agit des directives « cadre », « accès et interconnexion », « autorisation » et « service universel » (voir…

Criminalité et droit pénal

Publié le 16/04/2002

La Cour Suprême prend la défense de la pédophilie « virtuelle » : une crise politique en vue ?

Alors que le monde entier se mobilise contre l’exploitation sexuelle des enfants, y compris dans la pornographie en ligne, la Cour Suprême américaine a rendu ce 16 avril 2002 un arrêt qui casse deux dispositions centrales de la loi américaine sur la répression de la pédophilie (Child Pornography Prevention Act of 1996 (CPPA)). La loi…

Criminalité et droit pénal

Publié le 14/04/2002

Le Parlement européen s’oppose au filtrage systématique du web comme moyen de protection des mineurs

Le Parlement européen s’est penché le 11 avril dernier sur l’évolution de la situation depuis la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 relative à la protection des mineurs et de la dignité humaine ((COM(2001) 106 – C5-0191/2001 – 2001/2087(COS)). Il devait notamment voir ce qu’il en est sur l’internet. Par 460 voix pour, 0…

Autres

Publié le 11/04/2002

Le gouvernement envisage d’offrir un ordinateur gratuit à chaque chômeur

On le sait, le chômage est endémique en Belgique. Signe particulier : il frappe très durement les personnes les moins qualifiées. Pour remédier à cela, la ministre Onkelinx (Emploi) et son collègue Daems (Télécoms) proposent d’offrir un ordinateur gratuit à chaque chômeur ainsi qu’une connexion internet. Le but de cette discrimination positive est de permettre…

Responsabilité

Publié le 08/04/2002

Un juge américain précise la notion d’intermédiaire technique du réseau

Une décision importante a été rendue aux Etats-Unis dans le délicat problème de la responsabilité des intermédiaires du réseau. On sait que la loi américaine et la directive européenne partagent une filiation et une finalité communes, et que la manière dont l’un interprète la responsabilité des intermédiaires technique influence directement les travaux de l’autre. Mais…

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Actualités

La Commission européenne propose de légiférer sur la cybercriminalité

La Belgique adopte une Convention Collective de Travail sur la cybersurveillance des travailleurs

Nouveau dossier en ligne : la loi du 9 juillet 2001 sur les signatures électroniques et les services de certification

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Nouveaux dossiers en ligne : convergence et régulation des médias

La nouvelle réglementation européenne sur les communications électroniques

La Cour Suprême prend la défense de la pédophilie « virtuelle » : une crise politique en vue ?

Le Parlement européen s’oppose au filtrage systématique du web comme moyen de protection des mineurs

Le gouvernement envisage d’offrir un ordinateur gratuit à chaque chômeur

Un juge américain précise la notion d’intermédiaire technique du réseau

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