Un groupe de musique met gratuitement ses morceaux en ligne sous « licence art libre »

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Un groupe de musique met gratuitement ses morceaux en ligne sous « licence art libre » Rappel des notions Les droits d’auteurs afférents à des morceaux de musique sont constitués de deux parties ; l’une est liée au caractère économique de l’exploitation de l’œuvre (droits patrimoniaux), l’autre se rattache principalement à la personnalité de l’auteur…

Un groupe de musique met gratuitement ses morceaux en ligne sous « licence art libre »

Rappel des notions

Les droits d’auteurs afférents à des morceaux de musique sont constitués de deux parties ; l’une est liée au caractère économique de l’exploitation de l’œuvre (droits patrimoniaux), l’autre se rattache principalement à la personnalité de l’auteur (droits moraux) :

  1. les droits patrimoniaux qui regroupent le droit de représentation, c’est-à-dire la communication de l’œuvre au public (par exemple un concert) et le droit de reproduction qui correspond à la fixation matérielle de l’œuvre (par exemple l’implémentation des morceaux sur un CD)

  2. Les droits moraux qui sont constitués du droit de divulgation (le droit de livrer son œuvre au public de la manière et dans les conditions que l’auteur juge acceptable), du droit de repentir ou de retrait (mettre fin à l’exploitation de l’œuvre ou la modifier), du droit à la paternité (droit au respect du nom) et du droit au respect de l’œuvre (respect de l’intégrité, de l’esprit de l’œuvre).

Qu’est ce que la Licence Art Libre ?

La Licence Art Libre est la « descendante » idéologique du copyleft (une boutade sémantique renvoyant au copyright), cette création juridique particulière qui permet la protection des logiciels libres (logiciels dont l’architecture interne est partagée et diffusée librement) par le biais de licences. Ces dernières, dont la plus connue est la Licence Publique Général GNU, témoignent de l’inventivité des auteurs qui ont su adapter pour chaque type d’utilisation une protection juridique adéquate en superposant au droit d’auteur traditionnel le mécanisme des licences qui impose par voie conventionnelle – la loi des parties – le respect des principales caractéristiques des logiciels libres.

Voici le texte de la Licence Art Libre tel qu’il se trouve sur le site du groupe L-DOPA dans la rubrique Copyleft :

Les morceaux offerts au téléchargement sur ce site sont distribués sous Licence Art Libre.

L’autorisation est ainsi donnée de les copier, les diffuser et de les transformer librement dans le respect des droits d’auteurs. Autrement dit, vous pouvez en faire une utilisation totalement libre (remix, utilisation à des fins ludiques, destruction massive, etc.) à la seule condition de citer la source originale (c’est-à-dire nous) et de ne pas en faire une utilisation commerciale. Tous les travaux en résultant seront soumis aux mêmes obligations.

Pour que le savoir et la création demeurent des ressources de l’humanité, adoptez la Licence Art Libre !

Pratiquement, la mise en œuvre de cette licence d’exploitation est donc relativement simple : il suffit d’apposer un copyright sur l’oeuvre puis de préciser que celle-ci est régie par la Licence Art Libre et qu’elle est donc libre, que l’on peut la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence.

La Licence Art Libre présente sur ce site n’est cependant pas une réelle innovation. En effet, ce type de licence existe depuis quelques années mais était surtout réservé à des créations visuelles / graphiques. Ce qui est réellement novateur dans ce cas de figure c’est sa mise en œuvre sur le site d’un groupe qui ne fait pas de musique électronique et qui ouvre donc la voie à un métissage artistique virtuellement illimité.

La Licence Art Libre ne doit pas être assimilée à une négation des droits d’auteur mais comme une adaptation de ces droits à une finalité précise en adéquation avec l’internet historique c’est à dire l’internet non marchand : le partage des connaissances, la mise en commun des œuvres.

Ainsi par le biais de cette licence on pourrait dire que l’on « ampute » le droit d’auteur des droits patrimoniaux tout en préservant les droits moraux.

En effet, les prérogatives liées aux droit de représentation et au droit de reproduction disparaissent de fait par la mise en œuvre de cette licence d’exploitation. Il est à noter toutefois, que cette « disparition » était déjà de mise dans le monde virtuel où l’on assistait à un épuisement de fait de ces droits dès la première mise à disposition de l’œuvre sur le réseau et parfois même avant (Cf. le dernier album d’Eminem classé premier au top des téléchargement avant que l’album ne soit mis en vente). Ce démembrement du droit d’auteur correspond d’ailleurs à une vision plus réaliste que celles proposées par la majorité des « business model » où la protection des droits patrimoniaux semble illusoire techniquement au vu des logiciels d’échange de fichiers et notamment des logiciels peer-to-peer où le serveur confronte gratuitement l’offre et la demande et où donc il n’y a nul besoin d’intermédiaires.

Cependant, la souplesse d’utilisation de la Licence Art Libre permet aux droits patrimoniaux de subsister si l’utilisateur souhaite faire de l’œuvre une utilisation commerciale.

En revanche, les droits moraux ne sont en aucun cas amoindris, ils constituent de fait la colonne vertébrale de la Licence Art Libre.

L’apposition de cette licence suppose bien entendu un certain état d’esprit de la part de l’auteur qui souhaite voir diffuser son oeuvre librement et largement tout en renonçant à en retirer quelques subsides par ce biais.

C’est peut être là, la limite de cette pratique, car cette licence (celle qui se trouve sur le site du groupe L-DOPA) en excluant l’utilisation commerciale (dans ce cas la licence prévoit que l’on demeure dans le domaine du droit d’auteur classique) s’apparente d’avantage à un choix philosophique qu’à un nouveau modèle économique. C’est en ce sens que l’on peut dire qu’il n’y pas de rapport direct entre cette Licence Art Libre et la protection des morceaux auprès d’une société d’auteur (telle que la SACEM).

La Licence Art Libre : gadget ou avenir de la diffusion de contenu musicaux sur le web ?

Les « Major » de l’industrie musicale en faisant de la lutte contre la diffusion de contenu musicaux non-autorisés sur le réseau leur principale préoccupation, rentrent de plein pied dans le cercle vicieux de ce que l’on pourrait nommer le « syndrome de la flèche et du bouclier ». Syndrome qui se traduit par l’équation suivante : à toute mesure technique de protection d’un contenu viendra rapidement (parfois corrélativement) un procédé pour la détourner. On voit ainsi rapidement les limites de ce raisonnement à la Sisyphe. D’autant plus que des études récentes ont démontré qu’il n’y avait pas d’effet mécanique certain entre le développement de la diffusion de morceaux sur Internet et la baisse du nombre de CD vendus (étude du cabinet américain Jupiter Communications lors du procès de la RIAA contre Napster).

Certains auteurs ont compris qu’il n’y avait rien à gagner en rentrant dans cette spirale, à l’instar du groupe français Daft Punk qui dans son dernier album distribuait des codes identifiant permettant d’avoir accès à des morceaux inédits diffusés par le biais de leur site internet. Mais les initiatives en ce sens demeurent rares.

Par ailleurs le développement quasi exponentiel des musiques électroniques (dû en partie au fait que chacun peut facilement devenir auteur/compositeur en acquérant à bas prix les logiciels idoines) où bon nombres d’œuvres sont en réalité des œuvres composites (agrégation d’une œuvre nouvelle à une œuvre préexistante), devrait s’accommoder parfaitement de cette protection sui generis, puisqu’elle permet une diffusion quasi infinie des œuvres ainsi créées tout en en interdisant une appropriation abusive.

Droit & Technologies

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