Actualités

de février 2003 à janvier 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 03/02/2003

Nouveau dossier disponible : La protection des méthodes commerciales liées à l’internet

La protection des méthodes commerciales liées à Internet (MCI) est une question d’une brûlante actualité. Les textes légaux qui l’organisent sont remis en question, partout dans le monde. Les procédures d’examen sont critiquées. Les litiges se multiplient. Les enjeux de la protection des MCI (par le brevet, mais pas uniquement) sont grands. Les statistiques montrent…

Commerce électronique

Publié le 28/01/2003

Commentaire du projet de Loi sur l’Economie Numérique

Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce électronique ne pourra pas se développer massivement si les consommateurs n’ont pas une entière confiance dans les procédures électroniques associées ». Déclaration lors de la conférence internationale de la Mission pour l’économie…

Criminalité et droit pénal

Publié le 26/01/2003

Nouveau dossier disponible : l’affaire Microsoft sous l’angle criminologique

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques de l’affaire Microsoft. Dans un monde de libre concurrence et de liberté de choix pour le consommateur, Microsoft a su imposer son monopole sur l’ordinateur individuel et est en passe de l’imposer sur le Net, moyennant des pratiques dont la légalité…

Criminalité et droit pénal

Publié le 21/01/2003

Un café Internet allemand fermé pour non-respect de la législation en matière d’établissement de jeux

Par décision du 16 août 2002, les autorités locales de Treptow-Köpenick (Berlin) ont ordonné la fermeture d’un ‘Internet und Computerspielestudio’ pour non-respect de la législation en manière d’établissement de jeux. Les exploitants de l’établissement concernés ont introduit deux appels contre cette décision, en premier lieu devant le Tribunal administratif (Verwaltungsgericht) et en second lieu devant…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 19/01/2003

Quel tribunal pour apprécier la liberté d’expression dans le cyberespace ? L’audace (payante ?) de la jurisprudence australienne

Le Soir et De Standaard, deux grands quotidiens belges accessibles on-line sur le Net, assignés devant la justice australienne ? L’hypothèse paraît invraisemblable, voire fantaisiste, et pourtant ! Qu’ils craignent le courroux de ce lointain pays…ou d’un autre ! De fait, la juridiction suprême nationale a rendu le 10 décembre 2002 un arrêt d’une grande…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 14/01/2003

Les conditions pratiques et juridiques d’expérimentation des réseaux Wi-Fi

L’Autorité de régulation des télécommunications a adopté le 7 novembre 2002 les décisions permettant l’utilisation de bornes de réseaux de type RLAN, pour la fourniture au public de services Internet haut débit, en particulier dans les lieux de passage (« hotspots »). Le même jour, l’ART a rendu publiques les lignes directrices fixant les conditions d’expérimentation de…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 12/01/2003

Nouveau dossier : la nouvelle la loi « vie privée » est-elle respectée en Belgique ?

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’une nouveau dossier, qui porte sur une évaluation du respect par les sites web belges de la protection des données personnelles, un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi « vie privée »? Plus de 90% des sites Web belges collectent des données personnelles. Quand un site traite…

Commerce électronique

Publié le 09/01/2003

Paiements électroniques : présentation de la loi du 17 juillet 2002

La loi « relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds » a été adoptée le 17 juillet 2002. Cette loi transpose la recommandation européenne 97/489/CE du 30 juillet 1997 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire. La recommandation européenne…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 06/01/2003

Editeurs – Revendeurs – Utilisateurs : qui supporte les risques ?

Depuis de nombreuses années, les modes de distribution des progiciels se sont diversifiés pour prendre différentes formes impliquant parfois l’intervention d’un revendeur/installateur dans la mise en relation entre les éditeurs et les clients-utilisateurs. Cette relation tripartite est constituée d’une chaîne d’obligations et de responsabilités qui, selon la qualité de rédaction des contrats (entre l’éditeur et…

Fiscalité

Publié le 01/01/2003

Amortissement et déductibilité des dépenses liées à la création, l’acquisition et l’exploitation d’un site web

Le ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie vient de proposer sur son site web la consultation préalable d’un projet d’instruction établi par la Direction de la législation fiscale relatif au régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l’acquisition de sites web par les entreprises (voy. www.minefi.gouv.fr). Ce projet vient préciser…

…

158

…