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de juin 2003 à juin 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 30/06/2003
La directive 2002/38 du 7 mai 2002 devait être transposée par les Etats membres pour aujourd’hui au plus tard. C’est une véritable révolution qui se produit puisqu’à partir de ce jour, les entreprises européennes qui vendent sur le web à des clients situés dans des pays tiers, ne seront plus désavantagées par rapport aux entreprises…
Publié le 29/06/2003
En publiant son projet de directive sur les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, la Commission entend clarifier les droits des consommateurs et simplifier les échanges transfrontaliers. La directive proposée établit une interdiction unique, commune et générale, des pratiques commerciales déloyales altérant le comportement économique des consommateurs. Cet ensemble unique de règles communes…
Publié le 26/06/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré au système TVA appliqué au commerce électronique. Il s’agit d’un travail présenté dans le cadre du diplôme d’études européennes approfondies au sein du célèbre Collège de Bruges. Le commerce électronique couvre de nombreuses choses et une distinction doit être faite entre commerce…
Publié le 24/06/2003
Dès 1974, le Conseil de l’Europe avait recommandé à ses membres de mettre à la disposition de ses citoyens un droit de réponse efficace et pragmatique. Dans la foulée, le Conseil adoptait la « recommandation 74/26 sur le droit de réponse : situation de l’individu à l’égard de la presse ». C’est ce texte qui…
Publié le 22/06/2003
Voici donc le dernier texte de notre cycle de 7 analyses consacrées au paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa (future) transposition en droit français. Avec l’étude des moyens de régulation, nous clôturons donc ce cycle qui nous a permis, outre la livraison d’aujourd’hui, d’analyser les aspects suivants de l’avant-projet de loi : Panorama général…
Publié le 18/06/2003
Régulièrement, le Conseil de l’Europe fait le point sur l’état des droits de l’homme dans les médias. Bien entendu, l’internet prend une place particulière. Prenant acte des développements récents, le Conseil de l’Europe a adopté récemment une « déclaration relative à la liberté de la communication sur l’internet ». Sur base de 7 principes, la…
Publié le 15/06/2003
Nous voici à l’avant-dernière livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Le parcours a débuté avec un panorama général (1), suivi d’une analyse des règles d’accès au marché (2), des droits des utilisateurs (3) de l’harmonisation des règles des communications…
Publié le 11/06/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la valeur juridique du courrier électronique recommandé en droit belge. Dans le cadre de l’évolution des techniques de communications, ce n’est un secret pour personne, l’e-mail ou courrier électronique tend à supplanter, au niveau mondial, l’échange de correspondances par…
Publié le 09/06/2003
Nous poursuivons notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Nous avons commencé par dresser le panorama général (1), puis nous avons poursuivi avec les règles d’accès au marché (2), les droits des utilisateurs (3) et l’harmonisation des règles des communications électroniques et…
Publié le 05/06/2003
La Commission européenne a décidé de confier au registre EURID (« European Registry for Internet Domains ») l’exploitation du domaine de premier niveau (TLD) « .eu ». Le suffixe « .eu » doit permettre d’identifier les sites web et les adresses électroniques propres à l’Europe, à l’image de « .org » ou « .com ».…
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