Actualités

de août 2003 à juin 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 03/08/2003

Nouveau dossier : piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, relatif au piratage et à la contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne. En ce début de millénaire, la thématique du droit d’auteur est incontestablement sous les feux de l’actualité. Intimement liée aux développements des nouvelles technologies, la prospérité du droit d’auteur dans la société dite de…

Commerce électronique

Publié le 29/07/2003

Pharmacies en ligne : première affaire soumise à la Cour de justice CE

Les pharmacies n’échappent pas au développement de l’internet. Après avoir défrayé la chronique – notamment française – sur la question des droits de distribution via l’internet de produits pharmaceutiques ou assimilés, les pharmacies virtuelles se retrouvent confrontées à une question essentielle : une législation nationale peut-elle interdire la vente transfrontière via l’internet de produits pharmaceutiques.…

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/07/2003

Loteries transfrontalières : après l’affaire Gambelli, l’Avocat Général de la Cour de Justice CE persiste et signe

1. Rappel des faits En 1998, Mme Lindman, citoyenne finlandaise (île de Äland) est en séjour en Suède. Elle y achète un billet pour une loterie organisée par la société suédoise AB Svenska Spel. Lors du tirage, elle gagne 1.000.000 SEK (+/- € 110.000). En vertu de la loi sur les loteries de 1992 (lotteriekattelagen…

Commerce électronique

Publié le 21/07/2003

Publicité et marketing direct : un nouveau code de conduite européen

Le nouveau code de conduite de la FEDMA, Fédération Européenne de Marketing Direct, a reçu l’approbation du « Groupe de Travail WP29 ». Ce dernier, institué par la directive 95/46/CE dite « vie privée », a conclu a la conformité du code au prescrit légal. Ce code se veut avant tout un instrument de bonnes pratiques (« best practices…

Commerce électronique

Publié le 17/07/2003

Sommet mondial sur la société de l’information : quel rôle pour les professions libérales ?

La communauté internationale a décidé d’organiser un Sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra en deux phases : à Genève du 8 au 12 décembre 2003 et à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. En effet, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux résolutions (Résolution 56/183 et Résolution 57/238)) sur…

Commerce électronique

Publié le 13/07/2003

Nouveau dossier : les nouvelles obligations en matière de publicité en ligne

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, relatif à la loi belge du 11 mars 20031. Pour rappel, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés d’exécution ont déjà adoptés. Le présent dossier tend à présenter les nouvelles dispositions qui concernent…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 03/07/2003

La CNIL se saisit du problème de la conservation par le vendeur des numéros de cartes de crédit

La Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) vient d’émettre une importante recommandation sur la question du stockage et de l’utilisation du numéro de carte bancaire collecté par un professionnel à l’occasion de la vente d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service conclu, sans la présence physique simultanée des parties, entre lui-même…

Fiscalité

Publié le 30/06/2003

Le nouveau système TVA sur le commerce électronique entre en vigueur aujourd’hui

La directive 2002/38 du 7 mai 2002 devait être transposée par les Etats membres pour aujourd’hui au plus tard. C’est une véritable révolution qui se produit puisqu’à partir de ce jour, les entreprises européennes qui vendent sur le web à des clients situés dans des pays tiers, ne seront plus désavantagées par rapport aux entreprises…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 29/06/2003

Bientôt une directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs

En publiant son projet de directive sur les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, la Commission entend clarifier les droits des consommateurs et simplifier les échanges transfrontaliers. La directive proposée établit une interdiction unique, commune et générale, des pratiques commerciales déloyales altérant le comportement économique des consommateurs. Cet ensemble unique de règles communes…

Fiscalité

Publié le 26/06/2003

Nouveau dossier en ligne : le commerce électronique et le système TVA

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré au système TVA appliqué au commerce électronique. Il s’agit d’un travail présenté dans le cadre du diplôme d’études européennes approfondies au sein du célèbre Collège de Bruges. Le commerce électronique couvre de nombreuses choses et une distinction doit être faite entre commerce…

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Nouveau dossier : piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne

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