Actualités

de août 2006 à mai 2006 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 19/08/2006

Jeux d’argent en ligne en France: vers quel cadre réglementaire ?

Les sites de jeux d’argent proposés depuis quelques années sur internet connaissent un succès florissant. Il suffit d’aller sur le web pour constater que ce secteur est en pleine croissance économique. Les opérateurs les plus connus comprennent notamment Unibet, Cassava Enterprises, PartyGaming, Betfair, William Hill. Ces sociétés sont toutes légalement autorisés à exercer leurs activités…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 11/08/2006

Adoption de la Loi DADVSI et décision du Conseil Constitutionnel : Point de répit estival !

Point de répit estival concernant l’actualité du droit d’auteur ! La version définitive de la Loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) a été publiée au journal officiel, le 3 août 2006. Ce texte est destiné à transposer la directive 2001/29 relative au droit d’auteur et aux…

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/07/2006

Premières poursuites aux Etats-Unis contre un site de paris côté à la bourse de Londres

BetOnSports : l’actu américaine Les autorités américaines ont procédé la semaine dernière à l’arrestation du directeur général de BETonSPORTS, David Carruthers. 11 individus et 4 sociétés appartenant à la « Kaplan Gambling Enterprise » sont inculpés d’ escroquerie, conspiration et fraude. Aux Etats-Unis, les paris sportifs « transfrontières » sont interdits. Le ministère de la…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 03/07/2006

Allô chérie, je suis dans l’avion. Les GSM seront bientôt utilisables en vol

Un nouvel objet juridique identifié a fait son apparition dans le petit monde des opérateurs mobiles : les premiers OBA (Opérateurs à Bord d’Aéronef) ont été agréés par les autorités de régulation de certains états européens et ont reçu leur fréquence. A l’heure actuelle, deux OBA se distinguent : OnAir, et Aeromobile. En Belgique, l’institut…

Commerce électronique

Publié le 25/06/2006

La Française des jeux condamnée pour incitation des mineurs à jouer

Dans le cadre d’un contentieux opposant la Française des jeux au Syndicat des casinos modernes de France, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance de référé le 12 juin 2006 qui vient poser – par un effet ricochet – de nouvelles obligations à la Française des jeux en matière d’accessibilité de son…

Convergence

Publié le 21/06/2006

Pas de 118 pour la Belgique !

L’IBPT, le gendarme du secteur en Belgique, a tranché. Sa décision du 12 juin est claire : (1) la réglementation actuelle en matière de numérotation pour les services de renseignements (…) est maintenue ;(2) la série de numéros 118 n’est pas introduite pour les services de renseignements ; (3) les numéros débutant par 118 sont…

Commerce électronique

Publié le 20/06/2006

Spam : la Cour de cassation sanctionne au pénal

Spam : la Cour de cassation sanctionne au pénal Le 14 mars dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la prospection directe par courrier électronique. Dans cette affaire, il était reproché à un individu d’avoir, grâce à l’emploi de logiciels robots, collecté sur Internet des adresses de courriers électroniques de personnes…

Autres

Publié le 13/06/2006

Faut-il interdire les téléphones portables dans les écoles ? Un député UMP le demande

Connaissez-vous le happy slapping ? Cette mode d’un goût douteux, consiste à utiliser la fonction caméra d’un téléphone portable pour filmer l’agression d’un inconnu par le propriétaire dudit téléphone ou par un complice, dans le but de diffuser ce petit film sur le web. L’identité de la victime importe peu (celle là ou une autre,…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 11/06/2006

Le téléchargement pour usage personnel couvert par la copie privée ? La cour de cassation apporte un sérieux bémol. Internautes, attention !

Petite déception pour ceux qui attendaient une réponse « définitive » sur la légalité du téléchargement pour un usage privé. L’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier ayant relaxé un internaute qui téléchargeait des œuvres cinématographiques est cassé, mais uniquement pour une question de procédure. L’arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2006…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 28/05/2006

Loi DAVSI : analyse du texte adopté par le sénat le 10 mai 2006

Le 10 mai 2006, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. D’importantes modifications ont été apportées au texte transmis par les députés. Nous avions à l’époque publié une étude du texte de la loi adopté par les députés ; nous passons…

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