Google News sur la sellette. Le triomphe de David sur Goliath ?

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Le 5 septembre dernier, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles rendait une décision dans une affaire dont il était dit qu’elle ferait parler d’elle. L’affaire en question opposait Copiepresse, société de gestion de droits d’auteur, au géant américain : Google. Copiepresse s’attaquait, plus précisément, au service « News » proposé par Google depuis l’année…

Le 5 septembre dernier, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles rendait une décision dans une affaire dont il était dit qu’elle ferait parler d’elle. L’affaire en question opposait Copiepresse, société de gestion de droits d’auteur, au géant américain : Google.

Copiepresse s’attaquait, plus précisément, au service « News » proposé par Google depuis l’année 2003. Brièvement, ce service qui n’est pas uniquement développé en Belgique, offre aux internautes une revue de presse constituée d’articles et/ou d’images tirées de sites web de la presse écrite.

Ce faisant, cependant, Google ne s’était pas fait accorder, de la part des auteurs des œuvres litigieuses, les autorisations nécessaires à la diffusion légale de ces contenus.

C’est d’ailleurs ce que lui reprochait Copiepresse qui, sur pied de l’article 87 de la LDA, demandait notamment au Tribunal de constater que « les activités de Google News et l’utilisation du « cache de Google » violent notamment les lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998) ». Elle demandait donc, en conséquence, de condamner Google à « retirer de tous ses sites (…) tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone » représentés par Copiepresse. Elle demandait en outre de condamner son adversaire à « publier, (…) pendant une durée ininterrompue de 5 jours l’intégralité du jugement à intervenir ».

A défaut, Copiepresse requérait encore que Google soit tenue au payement d’astreintes, si elle ne respectait pas les mesures entreprises. Le tribunal condamna donc cette dernière au payement d’astreintes s’élevant à 1.000.000 d’EURO par jour de retard, si elle ne retirait pas les contenus litigieux dans les délais prévus, et à 500.000 EURO par jour de retard, si elle omettait de publier la décision sur son site, dans les délais également prévus.

On connaît la suite : le Tribunal de Première Instance, en date du 5 septembre 2006, faisait droit aux demandes de Copiepresse, alors que Google n’était pas représenté à l’audience (jugement par défaut). Un délai de 10 jours, à dater de la signification du jugement, était accordé à la partie défaillante, afin de mettre en place les mesures décidées par le Tribunal belge.

A l’heure actuelle, lorsque l’on « surfe » sur le service « news » de Google, l’on peut s’apercevoir que celle qui a perdu la première manche du combat s’est partiellement pliée à la décision rendue : partiellement en effet, car on ne trouve nulle part la publication de l’intégralité de la décision belge, qui devait cependant apparaître sur le site de Google durant les 5 jours qui suivaient sa signification.

Il faut dire que ce point de la décision fait l’objet de contestations de la part du géant américain, qui, pas plus tard qu’hier, d’ailleurs, demandait à la justice belge une suspension des astreintes attachées au défaut de publication de la décision.

Il y a fort à parier, aujourd’hui, que Google fera opposition à cette décision qu’elle conteste. C’est dire que l’enjeu n’est pas des moindres, et que Copiepresse semble avoir semé dans l’esprit de ses homologues mondiaux, quelques bonnes idées.

Violation de la loi sur le droit d’auteur

De quelle(s) violation(s) de la LDA Google s’est-elle rendue coupable ? A première vue, en effet, on pourrait croire que la collecte d’articles de journaux, réalisée dans un but d’information, tomberait dans le champ de l’article 22, §1er, 1° de la LDA.

Cet article permet la reproduction ou la communication au public d’une œuvre, sans l’autorisation de son auteur, lorsqu’elle est réalisée « dans un but d’information » et « à l’occasion de compte rendus d’événements de l’actualité ».

Est-ce à dire que Google était dans son droit en reproduisant les articles de journaux belges sans l’accord de leurs auteurs ? Certainement pas suggère le jugement, car l’article 22, §1er,1° ne concerne que les « courts fragments d’œuvres » littéraires ou artistiques. De plus, la reproduction des œuvres n’est autorisée que dans la mesure où elles sont insérées dans un compte rendu d’événements de l’actualité, ce qui signifie qu’elles ne peuvent en constituer le principal objet. Pour entrer dans le champ de l’article 22,§1er, 1° de la LDA, la reproduction d’un article de presse doit constituer l’accessoire d’un plus vaste compte-rendu d’actualité.

Or, comme l’a remarqué l’expert descripteur :

  • Google News se présente lui-même comme un portail d’information en ligne et non comme un moteur de recherche ;

  • L’utilisation du « cache » de Google permet, dans un premier temps, de contourner l’enregistrement demandé par l’éditeur et d’éluder le paiement de l’article de presse, de même qu’il permet, dans un second temps, un accès à la dernière version de l’article, même lorsque celui-ci a disparu du site de l’éditeur.

Violation de la loi sur les bases de données

Afin de constituer sa rubrique « News », Google procède à l’extraction d’informations contenues sur des sites de presse, et à ce titre, se rend coupable d’une violation de la loi belge sur les bases de données.

Il va de soi, en effet, qu’un site de presse se voit reconnaître la qualification de « base de données », en ce qu’il constitue « un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière », au sens de l’article 2,1° de la loi belge sur les bases de données.

A ce titre, le propriétaire de tout site de presse, se voit reconnaître certains droits, dont celui d’interdire « l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de cette base de données. ». Il se voit même reconnaître le droit d’interdire « Les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu de la base de données ne sont pas autorisées lorsqu’elles sont contraires à une exploitation normale de la base de données ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de celle-ci. » (art.4, al.1 et 2 de la loi belge sur les bases de données)

En extrayant donc quotidiennement, et de manière systématique, les contenus diffusés sur les sites de presse belge, Google porterait sans conteste atteinte aux droits des producteurs de ces bases de données.

La fin de Google News ?

Google a annoncé depuis quelques jours son intention de faire opposition de la décision dont elle s’émeut. La société américaine va même jusqu’à argumenter que ses activités sont une publicité énorme pour les sites de presse dont elle extraie les contenus.

Sur ce point, elle se heurte à la colère des éditeurs de presse, et aux conclusions de l’expert désigné par le Tribunal belge, selon lesquelles : « l’utilisation de Google News contourne les messages publicitaires des éditeurs, lesquels tirent une partie importante de leurs revenus de ces insertions publicitaires ». Et l’expert d’ajouter encore dans son rapport, que cette utilisation court-circuite encore « de nombreux autres éléments comme les mentions relatives à l’éditeur » ou celles relatives à la protection des droits d’auteur.

Une chose est sûre : si Goliath s’insurge aujourd’hui, d’avoir été battu une première fois par David, le géant américain n’est pas au bout de ses peines, car la décision rendue par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles pourrait bien former un précédent. Notre propos trouve sans doute sa meilleure illustration dans la réaction de l’AMJ (Association mondiale des journaux), devant la condamnation de Google. Celle-ci se montre en effet extrêmement satisfaite d’un jugement qui ouvre enfin la porte à des négociations entre Google et la presse !

Mais en attendant, quel « coup de pub » pour GOOGLE NEWS ; maintenant ceux qui ignoraient encore l’existence de ce service, viennent de le découvrir, grâce aux nombreux commentaires relatifs à cette décision ….publiés dans la presse !

Google News qui ne manque d’ailleurs par d’arguments non plus, et qui annonce qu’elle compte bien plaider son cas. Quels sont ses arguments ? On en compte principalement six que nous exposons brièvement :

  1. Le moteur serait un service de référencement et non un portail ;

  2. Les droits d’auteur sont respectés car l’article n’est pas consultable sur Google qui en propose un court extrait et renvoie ensuite au site du journal en question ;

  3. Le moteur de recherches propose des outils à tout titulaire de contenu (les journaux donc), dans le but de régler soi-même la manière dont on est référencé. Si un journal ne veut pas être référencé, il pourrait obtenir ce résultat en quelques clics de programmation plutôt qu’en ayant recours à la justice ;

  4. Si les journaux n’utilisent pas ces outils c’est parce que Google News leur apporte un trafic important. On ne peut à la fois critiquer le système et en profiter ;

  5. L’obligation de publier le jugement est inutile (d’autant que le monde entier est à présent au courant via les actualités) ;

  6. Les astreintes sont démesurées.

Bien malin celui qui pourra prédire l’avenir, d’autant qu’après la procédure en opposition, celui qui perdra en, première instance ira sans aucun doute en appel, et que le procès pourrait, pourquoi pas, faire aussi un détour via Luxembourg pour des questions préjudicielles. Bref, les juristes attendront encore quelques temps avant de tirer des conclusions finales … et n’en tireront aucune du tout si les parties s’entendent entretemps.

Plus d’infos ?

En lisant la décision (dont on souligne qu’elle est rendue par défaut et frappée d’opposition), disponible sur notre site.

Droit & Technologies

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