Autres
Publié le 06/11/2008
Eurobio 2008, un forum européen sur les biotechnologies après le BIO américain
La présidence française de l’Union Européenne organise Eurobio 2008, le premier grand salon européen sur les biotechnologies
Actualités
de novembre 2008 à septembre 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Commerce électronique
Publié le 05/11/2008
Nécessité d’un formalisme très strict pour mettre en demeure un hébergeur
Selon une décision toute récente du tribunal de Grande instance de Paris, une notification de contenus illicites à un hébergeur doit être extrêmement précise et détaillée, faute de quoi la responsabilité de l’hébergeur ne pourra pas être engagée. En protégeant les éditeurs de site web, on désavantage donc les victimes si elles ne sont pas épaulés par un juriste compétent.
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
Publié le 02/11/2008
La cour de cassation met un terme à la compétence systématique des juges français pour les contrefaçons en ligne.
Dans un arrêt aussi clair qu’attendu, la cour de cassation met un terme à la compétence quasi systématique des juges français dès lors qu’une contrefaçon a lieu en ligne. Elle le clame avec force : « il appartenait de vérifier si les faits avaient été commis en France dès lors que la perpétration de la contrefaçon sur le territoire français est un élément constitutif de cette infraction ».
Presse et médias
Publié le 26/10/2008
Chronique : droit de la presse sur internet
Si les juges se montrent exigeants quant à la preuve de la diffusion de contenus diffamatoires (I), ils se montrent assez tolérants vis-à-vis des auteurs quant aux propos échangés sur les forums de discussion (II). Pour faire face à l’usage massif d’internet, plusieurs modifications de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sont envisagées actuellement (III).
Droit de la concurrence
Publié le 19/10/2008
Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal
Un enregistrement sonore réalisé à l’insu d’un participant est déloyal, même dans une procédure devant le conseil de la concurrence. Le fossé entre les chambres commerciale et pénale de la Cour de cassation se creuse, dans une matière qui, pourtant, mélange souvent les deux.
Paiement, monnaie et facture électroniques
Publié le 15/10/2008
Monnaie électronique: bientôt une version 2.0 du cadre juridique
La Commission européenne a présenté une proposition qui réexamine les règles régissant actuellement les conditions d’émission de monnaie électronique dans l’UE. La proposition fait suite à une longue consultation qui a montré que les règles actuelles, datant de 2000, ont freiné le développement du marché de la monnaie électronique et entravé l’innovation technologique. Les règles révisées faciliteront l’entrée sur le marché de nouveaux prestataires et contribueront à développer un secteur prometteur.
Commerce électronique
Publié le 13/10/2008
Enchères et adjudication : le TGI de Paris condamne www.encherexpert.com
Le TGI de Paris précise la notion d’adjudication et condamne les responsables du site www.encherexpert.com pour organisation de vente volontaire de meuble aux enchères publiques par une société non-agréée
Commerce électronique
Publié le 06/10/2008
La responsabilité des sites de ventes aux enchères en ligne.
L’Internet est souvent connu pour être un phénomène galopant. De telle sorte que les sites semblables à eBay (créé en 1995) font déjà partie de l’histoire et sont déjà parfaitement entrés dans les mours consuméristes. Pourtant, autant leur succès est toujours au rendez-vous, autant les réponses aux questions juridiques qu’ils suscitent sont encore floues. Récemment quelques indications importantes ont été apportées par la jurisprudence.
Responsabilité
Publié le 30/09/2008
La suppression injustifiée d’un forum de discussion est sanctionnable en raison de la perte de données qu’elle engendre
Un internaute crée un forum politique hébergé par la société Microsoft. A la suite de la diffusion de messages qu’elle estimait illicite, cette dernière l’a brutalement supprimé. Le Tribunal condamne la société Microsoft pour cette suppression brutale, et ses conséquences : la perte des données.
Télécoms et communications électroniques
Publié le 23/09/2008
L’Europe prête à un nouvel affrontement avec les opérateurs téléphoniques : le prix des SMS doit baisser !
On connait la détermination de la Commissaires responsable des télécommunications dans le dossier du tarif des communications. Cette fois, ce sont les SMS qui sont dans la ligne de mire : l’Europe veut une diminution drastique du prix du SMS envoyé et reçu à l’étranger. Les opérateurs préparent la riposte …
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