Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de septembre 2015 à novembre 2014 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 23/09/2015
Le petit poucet Maximilien Schrems n’a pas fini de faire parler de lui dans sa lutte contre le géant Facebook. Il reçoit le soutien de l’Avocat Général Bot. Pour lui, la décision de la Commission instituant les Safe Harbour serait invalide car prise en violation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Publié le 07/09/2015
Vous êtes marié(e), pacsé(e), signataire d’un contrat de vie commune ou tout simplement en couple … et vous rêvez d’aventures extra-conjugales ? Pas de problème, il existe des sites spécialisés dans l’infidélité conjugale. Ashley Madison, site canadien, est devenu un des leaders mondiaux du genre, notamment grâce à une communication osée utilisant sans leur accord l’image de tout ce que la planète compte comme têtes couronnées et autres chefs d’Etat infidèles.
Publié le 18/06/2015
Les drones sont en plein essor. Non seulement les fabricants se multiplient, mais les applications commerciales fleurissent. Que l’on songe à Amazon qui entend livrer ses paquets en drone. Même engouement chez les particuliers.. Des embouteillages dans le ciel en perspective ? Tour d’horizon du projet d’arrêté royal instaurant un cadre légal en matière de drones en Belgique.
Publié le 16/06/2015
Après trois ans de négociations, les Etats membres et les institutions de l’Union européenne ont atteint un consensus politique sur le nouveau texte du règlement devant remplacer la directive de 1995 sur le traitement des données à caractère personnel, parfois appelée erronément « directive vie privée ».
Publié le 15/06/2015
La Commission belge de protection de la vie privée a-t-elle déclaré la guerre à Facebook ? Elle s’intéresse en tout cas de très près au respect de la législation sur la protection des données par le géant mondial des réseaux sociaux. Le 13 mai 2015, elle a émis une recommandation d’initiative concernant Facebook, faisant suite aux récentes modifications des conditions générales d’utilisation du réseau social et à la procédure de contrôle qu’elles ont suscitée auprès de l’autorité belge.
Publié le 11/06/2015
La cour constitutionnelle belge annule la loi du 30 juillet 2013 qui prévoyait l’obligation de conservation des données de connexion. Ce n’est pas une surprise puisque la directive dont la loi est issue avait été invalidée préalablement. Seule l’ampleur de l’annulation restait à déterminer : c’est bien toute la loi qui est annulée.
Publié le 12/05/2015
La justice ouvre la voie à une réutilisation des données biométriques à d’autres fins que la délivrance des documents officiels, passeports ou documents de voyage. Les Etats disposent, en cette matière, d’une très large marge de manouvre puisque ces réutilisations ont lieu en dehors du règlement européen harmonisant la matière.
Publié le 19/02/2015
Très mauvaise publicité pour le premier fabricant mondial. Lenovo a été contraint d’admettre qu’il a installé secrètement un logiciel de publicité sur ses ordinateurs, lors de leur fabrication. Problème : ce logiciel aurait un effet pervers en mettant en péril la sécurité du protocole de sécurisation SSL. Face au tollé, Lenovo fait une courbe rentrante.
Publié le 05/01/2015
La cour de justice a rendu un arrêt qui clarifie le régime juridique des caméras vidéo installées dans les lieux privés : la loi sur les données à caractère personnel s’applique à la caméra de surveillance installée sur une maison familiale et dirigée vers la voie publique.
Publié le 30/11/2014
Pour la cour de cassation, le baptême constitue un fait dont la réalité historique ne peut être contestée et la Cour d’appel a donc décidé à bon droit, qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’effacement de sa mention du registre. La cour fait-elle de la résistance face au droit à l’oubli ?
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
