de décembre 2016 à juillet 2010 —
Publié le 07/12/2016
You’ve encountered words like telegram, sonogram, audiogram, and the like before? You are perhaps familiar with apps that use the word « -Gram » in their names such as Instagram, Flipagram, Actiongram, Telegram, etc. Well, things may change.
Publié le 17/05/2015
Le Tribunal de l’UE confirme l’existence d’un risque de confusion entre le signe figuratif et verbal SKYPE et la marque verbale SKY. Difficile de mesurer les conséquences et la stratégie qui sera suivie par Microsoft (propriétaire), mais c’est un coup dur.
Publié le 02/02/2015
Monaco, son rocher, sa famille princière, le soleil, et ses marques. Devinez l »intrus dans cette liste ? Les marques. Enfin, la marque « Monaco » en tout cas. La justice a estimé que ce terme désigne l’origine ou la destination géographiques des produits et des services concernés et est dépourvu de caractère distinctif. La Principauté ne peut pas bénéficier de la protection de cette marque dans l’Union pour certains produits et services.
Publié le 16/01/2015
L’INPI n’a pas trainé : submergé de demandes d’enregistrement de la marque « Je suis Charlie », l’institut précise qu’il les refusera toutes pour défaut de caractère distinctif. Le hold-up réussi sur le smiley il y a quelques années ne sera donc pas réitéré. Qu’est-ce que le caractère distinctif ? Pourquoi cet engouement à déposer la marque ?
Publié le 26/10/2014
Les notions de base en droit des marques sont intuitives et tout le monde les comprend plus ou moins. Quant à les appliquer dans un cas concret, c’est autre chose . Chaque pays, organisme, praticien a sa culture, ses traditions, son interprétation. Pour y mettre de l’ordre, une approche commune voit le jour.
Publié le 20/06/2012
Les produits ou services doivent être identifiés par le demandeur avec suffisamment de clarté et de précision pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques, sur cette seule base, de déterminer l’étendue de la protection conférée par la marque. Les mots importants sont : « sur cette seule base ».
Publié le 15/09/2010
Cela fait quelques années que le « .eu » est ouvert. Les procédures judiciaires se clôturent petit à petit, avec enfin une décision de la Cour de Justice sur la notion de mauvaise foi au sens du Règlement 874/2004. L’arrêt rendu le 3 juin dernier est intéressant à plusieurs titres.
Publié le 18/07/2010
Petite révolution dans le monde du droit des marques. La Cour de justice a confirmé qu’un avocat peut agir en nom propre afin d’obtenir à l’OHMI l’annulation d’une marque communautaire. Le droit d’agir à l’OHMI n’est pas soumis aux règles de recevabilité applicables aux recours juridictionnels, propres à ces derniers.
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