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de janvier 2014 à novembre 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 19/01/2014
Le gouvernement français a surpris les observateurs en décidant de baisser sans attendre la TVA pour la presse en ligne à 2,1% (le même taux que la presse papier), alors que la Commission européenne s’interroge sur la légalité de la démarche.
Publié le 09/01/2014
Un journal people révèle une liaison entre le président Hollande et l’actrice Julie Gayet. Le président s’insurge contre cette violation de sa vie privée. Où est la frontière quand il s’agit d’une personnalité éminemment publique comme l’est un chef d’Etat ? Tentative de réponse.
Publié le 30/10/2011
Toutefois, le gestionnaire d’un site Internet relevant de la directive sur le commerce électronique ne peut être soumis, dans cet État, à des exigences plus strictes que celles prévues par le droit de l’État membre de son établissement
Publié le 07/09/2011
Parce que la sécurité d’un mot de passe aurait été compromise, Wikileaks a dévoilé une masse considérable de documents sans passer par les filtres journalistiques habituels. C’est une somme considérable d’information brute qui a été rendue publique, provoquant la colère de nombreux pouvoirs publics qui crient à l’inconscience.
Publié le 24/05/2011
Première mondiale : Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE.
Publié le 17/03/2011
Initiés par le Parlement de la Communauté française de Belgique, les Etats généraux des médias d’information (EGM) ont pour ambition de répondre à une série de bouleversements qui affectent le monde des médias, la presse en particulier : baisse des recettes publicitaires et de la diffusion, plans d’austérité, rédactions sous pression, développement de la presse gratuite, multiplication des sites Internet d’information, mise en danger de l’indépendance, de la transparence et du pluralisme indispensables à la presse pourtant considérée encore et toujours comme un pilier de tout état de droit démocratique.
Publié le 28/02/2011
Après le lancement par Apple du service d’abonnement en ligne sur sa plateforme iTunes, la Commission européenne, gendarme européen de la concurrence, a été saisie de plusieurs questions concernant d’éventuelles infractions aux règles européennes de concurrence, notamment à l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Publié le 16/11/2009
Belga, célèbre agence de presse, annonce le décès inopiné de la reine Fabiola, qui aurait succombé à la tristesse d’apprendre le divorce du prince Laurent et de son épouse Claire. Information aussitôt démentie par le palais royal : Fabiola, Laurent et Claire vont bien et s’aiment. Trop tard : le mal est fait. Fameux couac qui en rappelle d’autres …
Publié le 13/04/2009
Une entreprise peut être exposée au mécontentement de certaines personnes : clients, fournisseurs et autres. Les critiques peuvent être justifiées et l’entreprise doit accepter de les entendre. Mais parfois les critiques dérivent parce qu’elles sont gratuites, injurieuses, calomnieuses ou diffamantes.
Publié le 02/11/2008
Dans un arrêt aussi clair qu’attendu, la cour de cassation met un terme à la compétence quasi systématique des juges français dès lors qu’une contrefaçon a lieu en ligne. Elle le clame avec force : « il appartenait de vérifier si les faits avaient été commis en France dès lors que la perpétration de la contrefaçon sur le territoire français est un élément constitutif de cette infraction ».
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