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de juin 2001 à janvier 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 26/06/2001
L’affaire Yahoo! fait des petits. Une association française, dont l’objet social est de lutter contre toutes les formes de racisme et en particulier le racisme sur l’internet, a en effet assigné 16 fournisseurs d’accès français à comparaître en référé devant le TGI de Paris. Objet de la demande : que les fournisseurs empêchent l’accès à…
Publié le 16/06/2001
Rebondissement dans l’affaire Keljob : par arrêt du 25 mai 2001, la Cour d’appel de Paris a réformé l’ordonnance du 8 janvier 2001 rendue par le président du Tribunal de grande instance de Paris qui, faisant droit de la demande de la S.A CADREMPLOI fondée sur l’article L.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, avait…
Publié le 05/06/2001
L’avénement du numérique bouleverse tant la diffusion des oeuvres protégées par la loi que leur protection au titre du droit d’auteur ou des droits voisins (artistes, producteurs, organismes de radiodiffusion). Ainsi, sur l’internet (et demain les réseaux mobiles de troisième génération), une infinité d’oeuvres circule en permanence, qui sont la plus souvent susceptibles d’être protégées…
Publié le 18/05/2001
Comme chacun sait, la pornographie enfantine sur Internet est un véritable fléau, et, partout à travers le monde, les autorités judiciaires tentent de la juguler. Ainsi, le 13 février 2001, sept membres d’un réseau pédophile sur Internet, baptisé « Wonderland Club », ont été condamnés par un tribunal anglais (Kingston Crown Court) à des peines de prison…
Publié le 12/04/2001
HERGE s’est sans doute inspiré du fabuleux roman de l’écrivain Joseph CONRAD, LORD JIM (je sollicite au passage les érudits tintinophiles qui pourraient m’éclairer). Dans les deux cas, des cargos transportent des malheureux musulmans embarqués volontairement en pèlerinage pour La Mecque. RASTATOPOULOS et ALAN entendent en fait livrer leur « stock » pour le compte…
Publié le 01/04/2001
Ce n’est pas 1, mais 10 nouveaux dossiers consacrés au droit de l’internet que nous avons le plaisir de mettre en ligne dans la rubrique « Dossiers » de ce site. <p<C’est en quelque sorte un condensé du droit de l’internet qui est proposé : contrats, e-commerce, vie privée, responsabilité, paiement, propriété intellectuelle et industrielle, noms de…
Publié le 27/03/2001
Rappel des faits En Novembre 2000, le procureur général du parquet de Munich, Manfred Wick, entamait des poursuites pénales contre des responsables de la filiale allemande de Yahoo ! Motifs des poursuites : la présence du livre « Mein Kampf » sur le site de vente aux enchères du portail , en violation de la…
Publié le 04/03/2001
La cour d’appel de bruxelles a rendu ce 13 février 2001 un arrêt très attendu en matière de responsabilité de l’hébergeur du chef du contenu des sites de ses abonnés (en l’espèce : des liens vers des fichiers MP3). Les faits Les faits ont déjà été exposés lors de l’analyse du jugement de prmeière instance…
Publié le 11/02/2001
Ayant à se prononcer pour la première fois sur la responsabilité éventuelle d’un moteur de recherche, le Président Jean-Jacques GOMEZ, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en référé, a refusé de condamner la société Altavista dans une affaire qui a opposée récemment cette société à Monsieur Bertrand Delanoé. Les faits étaient…
Publié le 28/01/2001
L’actualité judiciaire récente confirme l’avènement d’un nouveau contentieux que nous avions annoncé il y a plus de deux années déjà : celui de la responsabilité des moteurs de recherche (voir sur ce site notre dossier Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet »). En effet, dans plusieurs affaires qui ont…
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