Actualités classées dans la catégorie
Responsabilité

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 02/05/2004

Peer-to-peer et droit d’auteur : entre répression et prévention

Le peer-to-peer , système d’échange direct de fichiers entre internautes, popularisé par Napster, puis par Kazaa, connaît un développement sans précédent depuis deux ans. En France, l’on estime à 8 millions le nombre d’utilisateurs occasionnels et à 750 000 le nombre d’utilisateurs réguliers de logiciels peer-to-peer. Mais le système est aussi populaire que controversé :…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 12/04/2004

Projet LEN: le Sénat vote en deuxième lecture

On y est presque. Le 8 avril dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Il appartient maintenant à la commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, d’établir la version définitive du texte de loi. On se souvient que cette importante loi…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/02/2004

Les ISP (FAI) sont-ils responsables des contenus des forums Usenet ? Un juge sera amené à trancher

Les fournisseurs d’accès sont-ils responsables du contenu qui circule sur les forums de discussion du réseau Usenet ? La question est posée par l’industrie de la musique qui s’attaque à ceux-ci après avoir mené bataille contre les peer-to-peer. L’IFPI (qui représente l’industrie de la musique) vient de lancer citation contre Telenet, un fournisseur d’accès belge.…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 06/01/2004

US ISPs are not to reveal the identity of subscribers using P2P technology

A US court has recently issued an interesting decision regarding internet intermediary liability. In Europe internet intermediary rules are set forth in the 2000/31 E-Commerce Directive. With regard to copyright law, a parallel liability regime is set forth in the US DMCA (Digital Copyright Millenium Act). Pursuant to the DMCA the Recording Industry Association of…

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 21/12/2003

Projet de loi sur l’économie numérique : un droit spécifique de l’internet se profile en France

Ce mercredi 10 décembre 2003, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale examinait, en deuxième lecture, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) tel que modifié par le Sénat en milieu d’année (pour une analyse détaillée du projet de loi initial, voyez le dossier qui lui a été consacré). En…

Droit & Technologies

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 13/10/2003

Attention : liberté d’expression pourrait bien s’user à l’usage !

La Cour d’appel de Paris a reconnu le 7 octobre dernier à Bertrand Cantat, soupçonné d’avoir provoqué la mort de sa compagne Marie Trintignant, le droit à la présomption d’innocence en ordonnant aux éditions Fayard l’insertion d’un encart dans le livre de Nadine Trintignant, « Ma fille, Marie », sur lequel est désigné à 85…

Droit & Technologies

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 17/08/2003

Responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherche : derniers développements

Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du…

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 12/08/2003

« Pedofilie.be » fait l’apologie de la pédophilie – L’hébergeur suspend d’initiative le site

L’histoire n’est pas banale. Cette semaine, un site belge au nom particulièrement explicite (pedofilie.be) a été mis en ligne et aussitôt suspendu par l’hébergeur. Pourtant, il n’y avait sur le site aucun matériel qui soit, stricto sensu, illégal. Amorce – avortée – de pédophiles prêts à transgresser la loi ? Coup de bluff de personnes…

Droit & Technologies Abbas JABER

Commerce électronique

Publié le 21/04/2003

La loi belge sur le commerce électronique enfin adoptée !

Le commerce électronique en Belgique En 2001, le commerce électronique représentait chez nous un marché de 500 millions d’Euros. En 2002, 30% des personnes sondées reconnaissaient un usage quotidien d’internet. Chaque année, le recours au commerce en ligne séduit de plus en plus d’internautes. Le secteur des voyages, figure, par exemple, dans le groupe des…

Droit & Technologies

Responsabilité

Publié le 13/03/2003

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse

Nous avons le plaisr d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse. Après une description liminaire d’Internet et de ses particularités, l’auteur dresse les lignes directrices de la problématique de la responsabilité délictuelle (ou extra-contractuelle) sur Internet. Il évoque en particulier les lacunes du droit…

Droit & Technologies