Actualités classées dans la catégorie
Propriété littéraire et artistique (droits d’auteur)

de juillet 2000 à janvier 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 02/07/2000

Un moteur de recherche MP3 poursuivi par l’industrie du disque

La presse en ligne américaine rapporte que, le 26 juin dernier, BMG Music, Sony Music Entertainment, Warner Bros. Records et d’autres « majors » ont déposé une plainte devant le « US District Court » de Manhattan pour contrefaçon à l’encontre des responsables du site MP3board.com spécialisé dans la recherche des fichiers MP3, au motif que les liens hypertextes…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/06/2000

Gnutella, Napster et cie : les outils de réseaux défient le droit

La révolution a commencé avec l’apparition du format de compression MP3, qui permet de compresser les fichiers sonores … et donc d’augmenter leur vitesse de téléchargement et leur fluidité. Ce n’est pas l’apparition en 1999 du logiciel Napster, et aujourd’hui le développement du réseau Gnutella, qui va calmer les choses. Napster Depuis l’été 1999, le logiciel Napster…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/06/2000

Le Conseil Européen échoue en matière d’harmonisation du droit d’auteur

Le Conseil Européen du 25 mai devait notamment se pencher sur le problème de plus en plus crucial de l’harmonisation des législations européennes en matière de protection des droits d’auteur. On se rappelle qu’il y a un an, la Commission Européenne a présenté une proposition modifiée de directive européenne sur le droit d’auteur et les…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 23/05/2000

Nouveau dossier en ligne : journalisme en ligne et droits d’auteur

Un nouveau dossier est diponible sur le site du droit des Nouvelles Technologies. Il touche cette fois au journalisme en ligne et aux aspects de droits intellectuels que cette nouvelle diffusion pose. Cet article propose une synthèse de l’application de la loi belge du 30 juin 1994 aux œuvres créées par des journalistes, particulièrement dans le…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/05/2000

MP3.com condamnée pour son service « My.MP3.com »

Une décision importante a été rendue ce 4 mai 2000 par le juge du Southern District of New York dans une affaire opposant d’une part le célèbre site de musique MP3.com, et d’autre part de non moins célèbres grandes maisons de disques (UMG, SONY MUSIC, ARISTA, CAPITOL RECORDS, …). Les titulaires et gestionnaires de droits…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 08/05/2000

France : une charte pour l’édition électronique

Le 21 avril, le GESTE (Groupement d’éditeurs de services en ligne) – regroupant notamment Les Echos, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet – a adopté une « Charte d’édition électronique destinée à garantir les droits des internautes, des éditeurs et des auteurs », disponible sur son site. Cette charte est intéressante en ce qu’elle prend position…

Droit informatique général

Publié le 16/02/2000

Nouveau dossier en ligne : la protection juridique des logiciels libres

Les logiciels libres sont plus qu’un simple phénomène de mode : il s’agit d’une réalité économique. Pour s’en convaincre, il suffit de voir le cours de bourse des sociétés distributrices de logiciels libres (Linux par exemple), qui s’envolent, progressant de plusieurs centaines de pourcents par an (!). Les logiciels libres amorcent aussi une révolution culturelle…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/02/2000

Responsabilité de l’hébergeur : un fournisseur condamné en Belgique

Le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu le 2 novembre 1999 un jugement dans une affaire opposant l’ASBL IFPI et la SA POLYGRAM à la SA BELGACOM SKYNET. Le texte original du jugement (en néerlandais) est reproduit ci-dessous, ainsi qu’une traduction libre en français. Cette traduction n’a pas été simple, la formulation utilisée par…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/02/2000

L’industrie américaine du disque fait un procès à MP3.com

Selon Libération du 24 janvier 2000, en date du 21 janvier, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America, le lobby des éditeurs américains), a déposé plainte contre le principal site de téléchargement de fichiers MP3, MP3.com. Le litige concerne le lancement en janvier d’un service, My.MP3, qui permet à tout internaute, où qu’il…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 22/01/2000

Protection juridique des mesures techniques anti-piratage : le cas du DVD

Historique Le début de ce nouveau millénaire a vu l’éclosion de quelques litiges relatifs à la protection des mesures techniques aux Etats-Unis. L’affaire la plus médiatisée jusqu’ici est sans doute celle qui concerne la protection technique apposée sur les supports DVD qui font une poussée commerciale fulgurante. Les questions posées par ce cas sont en…

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Un moteur de recherche MP3 poursuivi par l’industrie du disque

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MP3.com condamnée pour son service « My.MP3.com »

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Responsabilité de l’hébergeur : un fournisseur condamné en Belgique

L’industrie américaine du disque fait un procès à MP3.com

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