Commerce électronique
Publié le 30/04/2012
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Actualités classées dans la catégorie
Propriété littéraire et artistique (droits d’auteur)
de avril 2012 à janvier 2012 — « Page précédente — Page suivante »
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 17/04/2012
Le livre numérique et les contrats d’édition
Cette contribution entend proposer un tour d’horizon des questions traditionnelles et nouvelles de l’adaptation du contrat d’édition au numérique en analysant les cessions dans les contrats existants (I), puis les questions qui nécessitent une attention particulière dans les nouveaux contrats ou avenants numériques (II).
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 12/03/2012
Groupes de presse-journalistes : de l’urgence de trouver un accord
Le présent article vise à rappeler aux éditeurs de presse l’imminence et les conséquences de l’échéance du 14 juin 2012 fixée par la loi 2009-669 du 12 juin 2009, «création et Internet», dite «loi Hadopi».
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 01/03/2012
A partir de quand une base de données est-elle « originale » ?
Un calendrier de rencontres de football ne peut pas être protégé par le droit d’auteur lorsque sa constitution est dictée par des règles ou des contraintes ne laissant aucune place à une liberté créative. Le fait que la constitution du calendrier ait requis un travail et un savoir-faire significatifs de son auteur, ne justifie pas, en lui-même, sa protection par le droit d’auteur.
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 27/02/2012
Piratage : la cour de cassation s’oppose à la dénonciation anonyme
La lutte contre le piratage n’autorise pas toutes les méthodes. Tel est l’enseignement d’un récent arrêt de la cour de cassation belge qui devait se prononcer sur les « indices » qui permettent au titulaire de droit d’obtenir le droit d’effectuer une saisie-description (saisie contrefaçon).
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 15/02/2012
La justice européenne s’oppose à nouveau aux mesures générales de filtrage
L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles. Une telle obligation ne respecterait pas l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, la protection du droit d’auteur et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations.
Criminalité et droit pénal
Publié le 09/02/2012
ACTA met le monde sens dessus dessous
Des manifestations dans plusieurs capitales européennes contre un traité commercial international. On n’avait plus vu cela depuis longtemps. L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) déchaine les passions. Refera-t-on mai 68 en hiver ?
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 05/02/2012
L’exploitant d’un site internet ne dispose pas automatiquement des droits d’auteur sur son site
Un chef d’entreprise confie successivement la création et l’hébergement de 2 sites internet, à deux prestataires, des « web agencies » spécialisées dans ce type de projets, Linkeo.com.com et Victoriaa. Cette dernière fait réaliser des encarts publicitaires par l’une de ses salariées.
Contrats informatiques
Publié le 31/01/2012
L’affaire Megaupload mettra-t-elle en péril le modèle du cloud ?
Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d’être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du cloud qui repose largement sur l’interconnexion des serveurs. Analyse et décryptage.
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 08/01/2012
La photographie d’un portrait peut être une œuvre protégée
Même si le portrait est réaliste et offre des possibilités de création artistique réduite, il peut être une ouvre protégée si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’ouvre en effectuant des choix libres et créatifs. Cependant, les médias peuvent publier une telle photographie sans le consentement de son auteur si la publication, dans le cadre d’une enquête criminelle, a pour objet d’aider la police à retrouver une personne disparue.
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