Actualités classées dans la catégorie
Propriété industrielle (marques et brevets)

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Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 17/04/2001

Danone assigne le site « jeboycottedanone.com » pour contrefaçon de la marque

Nul n’ignore les moments difficiles que vivent le groupe Danone et ses employés. Le groupe, qui est bénéficiaire, a malgré tout licencié collectivement des centaines de travailleurs, en invoquant la nécessité d’augmenter ses marges pour faire face à la concurrence mondiale. Le dossier prend un détour insoupçonné pour le juriste intéressé au droit de l’internet…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 05/03/2001

Les réformes des systèmes de gestions de noms de domaine : état des lieux

La réforme des noms de domaine génériques de premier niveau Les noms de domaine de premier niveau sont au nombre de six : « .com » (activités commerciales), « .org » (organisation à but non lucratif), « .net » (infrastructure du réseau), « .edu » (institutions d’éducation américaines), « .gov » (autorités gouvernementales américaines) et…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 13/02/2001

Nouveau dossier en ligne. La responsabilité des intermédiaires : la question des hyperliens

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 29/10/2000

Brevetabilité des logiciels : la Commission lance une consultation publique

Cela fait longtemps que nous suivons le dossier relatif à la brevetabilité des logiciels. En cause : faut-il oui ou non supprimer l’article 52 de la Convention de Munich qui interdit la brevetabilité des logiciels ? Rappel du problème et des enjeux Le dossier est sensible en raison des enjeux collossaux. Les États-Unis et le…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 11/09/2000

Vers un brevet communautaire : la Commision propose un règlement

Ce 1er août 2000, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement du Conseil sur le brevet communautaire. L’initiative part de deux constats : d’une part, sans protection de l’invention, il n’y a point d’invention : la création ne peut être stimulée que si l’inventeur et l’investisseur sont certains que le fruit de…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 24/08/2000

Nouveau dossier en ligne : les noms de domaine en droit italien

L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés. L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption…

Droit de la concurrence

Publié le 22/08/2000

Moteurs de recherche et vente de mots clés : décision du Conseil de la concurrence

La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de l’internet. C’est ainsi que certains moteurs de recherche « vendent » des mots clés ou font payer l’ordre d’affichage des sites en fonction du mot clé convoité, parfois en recourant à…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 16/04/2000

Italie : un projet de loi sur l’enregistrement abusif de noms de domaine

Multimédium annonce que le gouvernement italien a adopté le 12 avril 2000 un projet de loi visant à interdire l’enregistrement frauduleux de noms de domaine dans la zone « it. ». Le projet de loi vise notamment les personnes qui ont enregistré des noms de domaine correspondant à des marques italiennes connues, des noms de…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 08/04/2000

Affaire Ticketmaster v. Tickets.com : un hyperlien n’est pas une contrefaçon (EU)

Le 27 mars 2000, dans l’affaire Ticketmaster Corp. v. Tickets.com, la District Court fédérale de Los Angeles a décidé qu’un hyperlien ne pouvait en tant que tel violer le droit d’auteur d’autrui. La décision est disponible en ligne. Le site Ticketmaster accusait le site Tickets.com de contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse, au motif que…

Droit informatique général

Publié le 16/02/2000

Nouveau dossier en ligne : la protection juridique des logiciels libres

Les logiciels libres sont plus qu’un simple phénomène de mode : il s’agit d’une réalité économique. Pour s’en convaincre, il suffit de voir le cours de bourse des sociétés distributrices de logiciels libres (Linux par exemple), qui s’envolent, progressant de plusieurs centaines de pourcents par an (!). Les logiciels libres amorcent aussi une révolution culturelle…

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Danone assigne le site « jeboycottedanone.com » pour contrefaçon de la marque

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Moteurs de recherche et vente de mots clés : décision du Conseil de la concurrence

Italie : un projet de loi sur l’enregistrement abusif de noms de domaine

Affaire Ticketmaster v. Tickets.com : un hyperlien n’est pas une contrefaçon (EU)

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