Nouveau dossier en ligne : les noms de domaine en droit italien

Publié le 24/08/2000 par Etienne Wery - 45 vues

L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés. L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption…

L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés.

L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption d’une loi qui organise le statut juridique du nom de domaine et règlemente ses utilisation abusives. Un projet a été déposé en 1999, mais jamais adopté pour des motifs essentiellement politiques. Régulièrement, le projet refait surface, ce qui en justifie une analyse approfondie.

L’auteur de ce dossier est Guido Scorza, doctorant en informatique juridique à l’Université de Bologne.

Le dossier est accesible en cliquant ici.