Le 12 avril 2000, le gouvernement italien a pris une décision majeure en adoptant un projet de loi visant à interdire l’enregistrement frauduleux de noms de domaine dans la zone « it. ». Cette initiative vise à protéger les marques italiennes, les noms de personnalités célèbres et les termes courants, souvent ciblés par des individus cherchant à réaliser des profits rapides par la revente. Désormais, seuls les titulaires de droits, tels que les particuliers, les entreprises ayant un nom déposé ou les détenteurs de marques enregistrées, auront la possibilité d’enregistrer leurs noms en ligne. Pour les noms génériques, bien que l’enregistrement reste libre, toute intention de vente ou d’occupation d’un site sans utilisation effective sera prohibée, avec une déchéance de droit similaire à celle appliquée aux marques. Une nouvelle « Autorité des enregistrements de noms de domaine » sera créée pour veiller au respect de ces règles, marquant ainsi un tournant significatif dans la gestion des noms de domaine en Italie. Contrairement à d’autres pays occidentaux, où la gestion est souvent laissée au secteur privé, l’Italie choisit une approche réglementée pour sécuriser son espace numérique. Cette législation pourrait bien inspirer d’autres nations à repenser leur politique en matière de propriété intellectuelle sur Internet, soulignant l’importance croissante de la cybersécurité et de la protection des droits.
Multimédium annonce que le gouvernement italien a adopté le 12 avril 2000 un projet de loi visant à interdire l’enregistrement frauduleux de noms de domaine dans la zone « it. ».
Le projet de loi vise notamment les personnes qui ont enregistré des noms de domaine correspondant à des marques italiennes connues, des noms de personnages célèbres ou encore des noms communs extrêmement utilisés dans le seul but de les revendre.
Le texte prévoit que seules les personnes physiques, les sociétés dont le nom a été déposé ou les possesseurs de marques enregistrées pourront enregistrer leurs propres noms sur l’Internet.
En ce qui concerne les noms génériques, l’enregistrement sera libre, mais il sera interdit d’occuper ou de vendre un site si on ne l’utilise pas de façon effective. Une déchéance de droit est même prévue à l’instar des marques.
Une «Autorité des enregistrements de noms de domaine» sera instituée et chargée de vérifier le respect des règles précitées.
Ainsi, l’Italie a décidé de légiférer en matière de gestion des noms de domaine, au lieu de confier celle-ci au secteur privé, comme il est de pratique dans la plupart des pays occidentaux, dont le Belgique.
Pour plus d’informations :
Notre actualité sur l’avant-projet de loi belge sur l’enregistrement abusif de noms de domaine.
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