Italie : un projet de loi sur l’enregistrement abusif de noms de domaine
Publié le 16/04/2000 par Thibault Verbiest - 4 vues
Multimédium annonce que le gouvernement italien a adopté le 12 avril 2000 un projet de loi visant à interdire l’enregistrement frauduleux de noms de domaine dans la zone « it. ». Le projet de loi vise notamment les personnes qui ont enregistré des noms de domaine correspondant à des marques italiennes connues, des noms de…
Multimédium annonce que le gouvernement italien a adopté le 12 avril 2000 un projet de loi visant à interdire l’enregistrement frauduleux de noms de domaine dans la zone « it. ».
Le projet de loi vise notamment les personnes qui ont enregistré des noms de domaine correspondant à des marques italiennes connues, des noms de personnages célèbres ou encore des noms communs extrêmement utilisés dans le seul but de les revendre.
Le texte prévoit que seules les personnes physiques, les sociétés dont le nom a été déposé ou les possesseurs de marques enregistrées pourront enregistrer leurs propres noms sur l’Internet.
En ce qui concerne les noms génériques, l’enregistrement sera libre, mais il sera interdit d’occuper ou de vendre un site si on ne l’utilise pas de façon effective. Une déchéance de droit est même prévue à l’instar des marques.
Une «Autorité des enregistrements de noms de domaine» sera instituée et chargée de vérifier le respect des règles précitées.
Ainsi, l’Italie a décidé de légiférer en matière de gestion des noms de domaine, au lieu de confier celle-ci au secteur privé, comme il est de pratique dans la plupart des pays occidentaux, dont le Belgique.
Pour plus d’informations :
Notre actualité sur l’avant-projet de loi belge sur l’enregistrement abusif de noms de domaine.
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