Actualités classées dans la catégorie
Preuve, signature électronique et cryptographie

de avril 2000 à septembre 1999 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : l’offre de services et produits financiers sur Internet

Un nouveau dossier est en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. L’étude propose une synthèse du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, les auteurs y analysent les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Encryption et législation: le point dans une centaine de pays

Une importante étude sur la politique en matière de cryptographie dans une centaine de pays vient d’être placée en ligne par le Centre d’information sur les libertés individuelles (USA, Washington D.C.). Le dossier (en anglais) peut être consulté à l’adresse www.epic.org. La situation de la législation en matière de cryptographie est détaillée, ainsi que des…

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Commerce électronique

France : la loi « preuve et signature électronique » publiée au J.O.

Vu l’importance de ce dossier, nous avons suivi de très près l’évolution de la loi française « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la relative à la signature électronique ». Cette loi, adoptée le huit février dernier par le sénat, et le 29 du même mois par le parlement, a été…

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Commerce électronique

France : le Parlement adopte le projet de loi « preuve et signature électronique »

Procédure d’adoption Le 8 février dernier, les sénateurs français adoptaient le projet de loi « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique ». Le projet, l’exposé des motifs, les discussions générales, les amendements et la procédure d’adoption sont disponibles sur l’excellent site Legifrance. Le Parlement était saisi…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Belgique : projet de loi

Le projet de loi « relatif à l’activité des prestataires de service de certification en vue de l’utilisation de signatures électroniques » vient (enfin !) d’être déposé devant la Chambre (projet 322). Historique Sous le précédent gouvernement, la procédure relative à l’adoption des projets de loi sur la signature électronique était relativement engagée. Pour rappel, le gouvernement…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Protection juridique des mesures techniques anti-piratage : le cas du DVD

Historique Le début de ce nouveau millénaire a vu l’éclosion de quelques litiges relatifs à la protection des mesures techniques aux Etats-Unis. L’affaire la plus médiatisée jusqu’ici est sans doute celle qui concerne la protection technique apposée sur les supports DVD qui font une poussée commerciale fulgurante. Les questions posées par ce cas sont en…

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Commerce électronique

Union européenne: la signature électronique réglementée

Le Conseil des Ministres des Télécommunications de l’Union européenne  a procédé ce mardi 30 novembre 1999, à l’adoption d’un nouveau cadre légal qui garantit la reconnaissance des signatures électroniques à travers toute l’Union européenne    La Directive sur les Signatures électroniques est une première illustration concrète de l’approche flexible et intégrée de la Commission visant…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Nouvelles armes juridiques contre le piratage des oeuvres

Avec le développement considérable de la copie numérique, le champ du droit d’auteur se trouve radicalement transformé. Il n’est plus seulement question, désormais, de protéger les œuvres après-coup, par une accumulation improbable des procès en contrefaçon, mais bien de les sécuriser de manière préventive. Le passage de la contrefaçon au piratage ne signifie rien d’autre…

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Criminalité et droit pénal

Signature digitale et criminalité informatique : 2 avant-projets de loi adoptés (Belgique)

Le Conseil des Ministres du 14 octobre fut à nouveau très « branché ». Le conseil a en effet marqué son accord de principe sur deux avant-projets de loi. Le premier concerne la criminalité informatique  Le second concerne la signature électronique.  Ces avant-projets ont été envoyés au Conseil d’Etat pour avis. Ils ne seront transmis à la…

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Commerce électronique

La signature électronique est reconnue en Californie

S&T Presse, une synthèse quotidienne de l’actualité scientifique et technologique américaine, diffusée par courrier électronique, nous annonce dans son N° 736 du vendredi 17 septembre 1999, que sous l’impulsion de son gouverneur, Gray Davis, la Californie est devenue le premier Etat à reconnaître la valeur légale des signatures électroniques. En adoptant le Uniform Electronic Transactions…

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