Actualités classées dans la catégorie
Preuve, signature électronique et cryptographie

de septembre 1999 à mai 1998 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

France : un projet de loi sur les signatures électroniques

Selon un communiqué de presse du 1er septembre 1999 émanant de la Présidence de la République française, le ministre de la justice a présenté un projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique.   Il s’agit de l’aboutissement des travaux menés par un…

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Commerce électronique

Cryptographie : la France sur la voie de la libéralisation

Le 25 février 1998, deux ans après l’adoption de la loi du 26/7/1996 réglementant la cryptographie, la France publiait enfin les décrets d’application au Journal Officiel. Le système mis en place était complexe et restrictif, et se basait sur une obligation de déclaration et/ou autorisation préalables, ainsi que sur les tiers de confiance. L’argument avancé…

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Commerce électronique

Autorités de certification en vue de la signature digitale : avant-projet de loi belge

La présente actualité a été rédigée par Thierry Léonard. Nonobstant le problème technique qui nous empêche de la diffuser sous son nom, rendons à César ce qui lui appartient … Cadre législatif général La Belgique ne veut pas rester à la traîne en matière de signature électronique. C’est pourquoi elle s’est lancée dans un programme…

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Commerce électronique

Droit de la preuve : vers une preuve électronique ?

L’importance et la définition de l’écrit Les législations française et belge sont très proches en ce qui concerne le droit de la preuve : la législation introduit une prééminence de la preuve écrite sur les autres modes de preuve. Parfois, seule la preuve écrite est admise. Tout le problème consiste à s’entendre sur le sens…

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Droit du travail

La Sécurité Sociale à l’heure d’Internet

Depuis peu, le système DIMONA (pour « déclaration immédiate de l’emploi ») oblige les employeurs des secteurs de la construction, du transport et du travail intérimaire à déclarer immédiatement à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) chaque nouvelle embauche ou cessation de relation de travail. La déclaration prend la forme d’un formulaire à compléter sur base des…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Cryptographie : les accords de Wassenaar modifiés ?

La dernière livraison du journal de l’Epic, signale que dans le cadre du suivi des accords de Wassenaar, les 33 pays participants ont atteint un consensus sur les limitations à l’exportation de produits de cryptographie. Les accords de Wassenaar signés en 1996 par 33 pays (dont la Belgique)ont pour objectif de limiter les exportations d’armes…

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Droit informatique général

Cryptographie : la Finlande sur la voie de la libéralisation

La Finlande vient d’adopter une communication sur la cryptographie indiquant la voie dans laquelle elle compte poursuivre en matière de cryptographie et de sécurité informatique. Le texte est disponible en ligne. La communication aborde les points suivants : La cryptographie « nationale » La Finlande entend libéraliser la vente et l’usage d’outils de cryptographie à l’intérieur du…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Le Canada clarifie sa position en matière de cryptographie

Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef. L’auto-régulation…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Signature électronique et chiffrement – Europe

Le Comité économique et social a rendu un avis sur la communication de la Commission Européenne intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique : vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement ».Nous retenons principalement de cet avis que :Le Comité insiste sur «l’urgence» (sic) d’harmoniser les principes de…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Cryptographie – France

Avec presque deux ans de retard, la France a publié dans le Journal Officiel du 25/2/1998 les décrets d’application des dispositions de la loi du 26/7/1996 sur la réglementation des télécoms et de la cryptographie.Rappelons qu’en matière de chiffrement, la France a opté pour un système complexe de déclaration et/ou autorisation, ainsi que pour les…

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