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de mai 2006 à septembre 2004 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 21/05/2006
Les faits sont devenus classiques : un site web diffuse des informations concernant une personne physique ou une société. Ces informations ne sont pas du goût de celles-ci et elles souhaitent y répondre. Quelles sont les règles juridiques qui encadrent cette situation ? Que peut exiger une personne qui souhaite répondre à une information diffusée…
Publié le 12/12/2005
On le sait, la directive dite « Télévision sans frontière » (TSF) qui date de 1989 est en pleine réforme au niveau européen. Il s’agit de nettoyer et compléter ce texte pour tenir compte des nouvelles technologies nées depuis son adoption, et pour renforcer un secteur qui souffre d’une concurrence acharnée, de coûts de production…
Publié le 08/09/2005
Lors de la séance plénière du 7 septembre 2005, le parlement européen a adopté une proposition de recommandation visant les services audiovisuels et d’information en ligne. La proposition vise la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et…
Publié le 27/07/2005
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient de rendre un premier arrêt important dans le débat houleux de la convergence des médias, de l’internet et des télécoms. La Cour devait en l’espèce se prononcer sur la qualification d’un service de quasi vidéo à la demande (ou near video on demand). Un tel service…
Publié le 26/06/2005
Depuis la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, les compétences du CSA sont étendues aux services de radio et de télévision diffusant sur d’autres réseaux que la voie hertzienne terrestre, le câble ou le satellite : les radios et les télévisions diffusant sur internet, par ADSL…
Publié le 31/05/2005
Le CSA (belge) vient de rendre deux décision intéressantes vis-à-vis de chaînes n’ayant pas respecté la signalétique TV destinée à protéger les mineurs. Ces deux décisions sont aussi intéressantes parce que la CSA y établit un lien automatique entre la classification cinéma et la classification TV, et qu’il définit ce qu’il entend par pornographie. Les…
Publié le 18/05/2005
L’internet devient le lieu de toutes les expressions, qu’elles soient légitimes ou abusives. Tout un chacun peut s’exprimer sur tous les sujets, que ce soit sur des sites personnels, des blogs ou des forums de discussion. Ces nouveaux supports décuplent les moyens d’expression, et donc aussi les « dérapages ». Les grandes sociétés s’inquiètent aussi…
Publié le 23/03/2005
Le 17 mars 2005, la Chambre des Représentants a définitivement adopté le projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes. Nous mettrons en ligne la loi dès sa publication (imminente) au Moniteur belge. Fruit du travail de plusieurs parlementaires, parmi lesquels MM. Geert Bourgeois et Olivier Maingain à la Chambre, et…
Publié le 18/11/2004
Le Moniteur belge du 8 novembre a publié (enfin) l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. Tous les éditeurs de contenus visés à l’article 9, 2°, du décret du 27 février 2003…
Publié le 26/09/2004
Déjà dans les années 80, l’on s’interrogeait sur l’application du régime du droit de réponse au minitel. La question est devenue plus épineuse avec l’émergence des sites web et leur inépuisable contenu éditorial. Lorsqu’une personne se plaignait d’avoir été désignée dans un écrit sur le web et souhaitait faire valoir son point de vue, fallait-il…
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