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Actualités classées dans la catégorie
Presse et médias

de juin 2002 à mars 2001 — « Page précédentePage suivante »

Presse et médias

Nouveau dossier en ligne : comment concilier le contrôle des contenus et la liberté d’expression ?

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à l’exercice périlleux que constitue le contrôle des contenus sur l’internet tout en respectant le droit fondamental à la liberté d’expression prévu par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Bien que la Cour européenne des droits de l’homme n’ait pas…

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Presse et médias

Décisions de justice publiées sur Internet : pour le droit à l’anonymisation sur simple demande

Faciliter à tous les professionnels et plus largement aux citoyens un accès dans les mêmes conditions aux décisions de justice relève d’une mission d’intérêt général. La loi du 12 avril 2000 le confirme en proclamant le droit et la liberté d’accès aux règles de droit. Actuellement, la publication sur Internet des décisions de justice est…

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Convergence

Nouveaux dossiers en ligne : convergence et régulation des médias

Nous avons le plaisir de présenter deux nouveaux dossiers, que nous devons à l’Observatoire européen de l’audiovisuel. L’un est consacré à la surveillance des médias à l’aube du XXIe siècle. Y sont examinées en détail les obligations d’une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations. Il est disponible ici. L’autre est relatif…

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Commerce électronique

La loi espagnole sur la société de l’information : «Payez et vous verrez»

À l’évidence, le débat suscité par le projet de loi sur la Société de l’Information voté par le gouvernement Espagnol le 8 Février ne s’est pas focalisé sur le commerce électronique, objet de la directive à l’origine de cette loi, mais sur le fait de savoir si les web à contenu informatif ou d’opinion vont…

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Criminalité et droit pénal

1300 pages du dossier Dutroux sont en vente sur l’internet pour 30 euros !

L’affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal « L’investigateur », dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau site web (hébergé à Madagascar …) 1.300 pages du dossier Dutroux, pour la modique somme de 30 euros. L’accroche sur le site est explicite : EXCEPTIONNEL : LE DOSSIER PENAL DUTROUX…

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Droit à l'image et de la personnalité

La publication des décisions de justice sur l’internet

L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales accordées à tout justiciable par le droit français et européen (voir en particulier l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n°11 entré en…

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Presse et médias

Le référencement payant est-il une publicité ?

Introduction : la plainte déposée devant la Federal Trade Commission Le 16 juillet dernier, le Commercial Alert Group, une association de consommateurs, a déposé une plainte auprès de la Federal Trade Commission contre 8 outils de recherche pratiquant le référencement payant. (« Internet search engines charged with deception », Reuter s News Service, 16 juillet…

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MP3.com passe définitivement dans le giron de Vivendi Universal

Cette fois c’est fait : l’assemblée générale des actionnaires de MP3.com s’est réunie ce lundi 27 août pour donner son feu vert à la reprise de la société cotée au Nasdaq par le groupe français Vivendi Universal. L’accord conclu il y a 4 mois avec la direction de la société a reçu l’aval des actionnaires…

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Presse et médias

La Cour suprême US donne raison aux journalistes pigistes

Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version électronique, les articles publiés dans la version papier. L’enjeu est partout le même : l’éditeur du journal « papier » publie les articles des journalistes indépendants et les paient pour cela. Ensuite, le journal crée un…

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Presse et médias

Pour la Cour de cassation, les infractions de presse sur l’internet ne sont pas imprescriptibles

Le délai de prescription de 3 mois après la publication d’une information diffamante s’applique aussi à Internet. Telle est la décision de la Cour de cassation qui, dans un arrêt en date du 30 janvier dernier, vient de mettre un terme à la jurisprudence récente allant dans un sens contraire. En l’espèce, une juriste venant…

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