Actualités classées dans la catégorie
Droit de la concurrence

de juillet 2001 à août 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 09/07/2001

Les autorités de concurrence enquêtent sur la musique en ligne et les DVD

On le sait, la musique en ligne fait l’objet d’intenses opérations de rapprochement entre entreprises. Les frères ennemis d’hier passent aujourd’hui des alliances industrielles, technologiques et commerciales, dans le but de renforcer leur position sur le marché et de générer des économies d’échelle. C’est que la mise eu point de systèmes fiables coûte finalement cher,…

Droit de la concurrence

Publié le 04/07/2001

Microsoft sauve sa peau en appel mais n’est pas blanchie pour autant

Le 28 juin, la Cour d’appel du District de Columbia a rendu un arrêt très attendu dans le médiatique procès de Microsoft. La décision du premier juge – qui ordonnait le démantèlement de la société – est largement infirmée, mais Microsoft n’en sort pas blanchie pour autant. Base juridique du procès Rappelons que la base…

Droit de la concurrence

Publié le 28/06/2001

Vente de billets d’avion en ligne : des compagnies aériennes condamnées

Les agences de voyages belges ne sont pas contentes, et leur organisme central de représentation (Belgian Travel Agent Organisation : en abrégé BTO) l’a fait savoir. La vente de billets d’avion en ligne Il existe, en gros, deux moyens d’acheter un billet d’avion : passer directement par la compagnie aérienne, ou passer par une agence…

Droit de la concurrence

Publié le 01/05/2001

Nouveau dossier en ligne : « Internet, concurrence et distribution sélective »

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, écrit par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, consacré au droit de la concurrence. Les réseaux habituels de distribution sont malmenés par l’internet : des franchisés qui concurrencent de ce fait leur franchiseur ; des franchiseurs qui tentent de se libérer à bon compte…

Droit de la concurrence

Publié le 28/01/2001

Responsabilité des moteurs de recherche : les hostilités ont commencé …

L’actualité judiciaire récente confirme l’avènement d’un nouveau contentieux que nous avions annoncé il y a plus de deux années déjà : celui de la responsabilité des moteurs de recherche (voir sur ce site notre dossier Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet »). En effet, dans plusieurs affaires qui ont…

Commerce électronique

Publié le 11/01/2001

Les aspects juridiques du WAP et du commerce électronique mobile

L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons dans cette chronique que certaines d’entre elles. La technologie WAP (Wireless Application Protocol) connaît un succès grandissant. En effet, la plupart des portables GSM récents intègrent désormais ce nouveau protocole. Les applications WAP sont diverses : consultations de…

Droit de la concurrence

Publié le 13/12/2000

Belgacom Mobile (Proximus) classé par l’IBPT dans les « organismes puissants »

Dans sa Communication du 5 décembre 2000 concernant les organismes notifiés, l’IBPT a classé dans les « organismes puissants » la société Belgacom Mobile, filiale de Belgacom pour les communications mobiles, plus connue sous le nom de Proximus. L’IBPT ? Pour rappel, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) est l’organisme régulateur du secteur postal…

Droit de la concurrence

Publié le 10/12/2000

Nouveau dossier en ligne : Droit de la concurrence et signature numérique

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies : il concerne cette fois le droit de la concurrence dans le secteur très particulier de la signatiure numérique. La première autorité de certification suisse (Swisskey AG) est opérationnelle depuis 1998. Vu en particulier la présence…

Commerce électronique

Publié le 05/09/2000

Amazon débarque en Europe : la fin du prix imposé des livres ?

Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française « amazon.fr » pour élargir son audience au-delà du monde anglo-saxon. La firme américaine, crée en 1995, lance ainsi sa troisième implantation européenne, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Quatre cyberboutiques sont ouvertes : livres, disques, vidéo…

Droit de la concurrence

Publié le 22/08/2000

Moteurs de recherche et vente de mots clés : décision du Conseil de la concurrence

La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de l’internet. C’est ainsi que certains moteurs de recherche « vendent » des mots clés ou font payer l’ordre d’affichage des sites en fonction du mot clé convoité, parfois en recourant à…

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Les autorités de concurrence enquêtent sur la musique en ligne et les DVD

Microsoft sauve sa peau en appel mais n’est pas blanchie pour autant

Vente de billets d’avion en ligne : des compagnies aériennes condamnées

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Moteurs de recherche et vente de mots clés : décision du Conseil de la concurrence

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