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Revue du Droit des Technologies de l'Information (R.D.T.I.) - Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002 - 2008) Collectif

Editeur : Larcier Collection : Revues Date de l'édition : juillet 2010 Thème(s) : Contrats informatiques Computer Contracts Droit informatique général Information Science Law Toutes disciplines All themes Tag(s) : administration électronique, commerce électronique, contrat, contrat (à distance), droit d'auteur, information, informatique, télécommunications, vie privée Nombre de pages: 84 ISBN : 9782804443931

Souvenez-vous, la chronique de jurisprudence que nous avons inaugurée l’année dernière (voir le numéro 35) avait été tellement dense que nous avions promis de couvrir la criminalité informatique, le droit de la concurrence et le droit international privé pour ce qui concerne la question de la loi applicable dans un prochain numéro. C’est désormais chose faite, la jurisprudence de ces trois disciplines étant ici analysée, à l’exception des décisions européennes en droit de la concurrence, en raison d’une indisponibilité d’auteur imprévue (qui n’est d’ailleurs pas sans lien avec la crise gouvernementale actuelle).

La chronique est centrée sur la jurisprudence belge et européenne (jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que de celle qui s’appelait encore la Cour de Justice des Communautés européennes). Quant à la période couverte par la chronique, elle s’étend, à l’instar de la première partie, de janvier 2002 à décembre 2008.

Une chronique législative et réglementaire vient compléter le tableau. Elle porte, elle, sur les seules années 2008 et 2009 étant donné qu’un tel récapitulatif des normes adoptées en matière de droit des technologies de l’information et de la communication a fait l’objet jusque-là d’une publication régulière dans les pages de cette revue.

Voici qui nous permet de clôturer l’analyse de la jurisprudence prononcée depuis la publication déjà ancienne des chroniques en droit de l’informatique. Nous pourrons désormais nous atteler à une chronique bisannuelle que vous retrouverez, les années impaires, dans les numéros de juin de la revue.

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