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La protection de la quasi-création Mireille Buydens

Editeur : Larcier Date de l'édition : juin 1997 Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) Propriété industrielle (marques et brevets) Nombre de pages: 828 ISBN : 2-8044-0093-X

Comment protéger contre la copie les produits ou les prestations qui ne manifestent qu'une dimension créative modeste : information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle ?

Droit belge, droit allemand, droit français.

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