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Presse et médias

12 législation(s)
visant à protéger le droit à l'information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d'événements sportifs ...
03/04/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique avait introduit le droit de réponse en ligne mais de nombreux points pratiques ...
24/10/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
On le sait, la directive dite « Télévision sans frontière » (TSF) qui date de 1989 est en pleine réforme au niveau européen. Il s'agit de nettoyer et ...
13/12/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a été profondément modifiée et complétée par les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 ...
05/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les autorités européennes souhaitent dynamiser le secteur de l'édition. Pour cela, elles ont adopté notamment un cadre juridique pour la ...
17/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Cet arrêté royal permet l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre de l'article 10 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur ...
31/03/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dès 1974, le Conseil de l’Europe avait recommandé à ses membres de mettre à la disposition de ses citoyens un droit de réponse efficace et ...
01/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne souhaite dynamiser le secteur de l'édition. Et pour cela, elle propose notamment de créer un cadre juridique pour la ...
05/06/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
24/07/1997 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, et ses ...
30/09/1986 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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