Le present projet de loi a pour ambition de faire cesser I'hémorragie des oeuvres culturelles sur internet et de creer le cadre juridique indispensable au developpement de I'offre legale de musique, de films, d'oeuvres et de programmes audiovisuels, voire d'oeuvres litttraires sur les nouveaux réseaux de communication...

Aujourd'hui, plus d'un Franqais sur deux a acces a I'intemet haut debit. Bien plus qu'un
phenomkne de société, c'est un véritable toumant qui constitue, pour la diffusion de la culture, une chance extraordinaire, sans precedent depuis ['invention de I'imprimerie. I1 est donc désormais possible de faire des réseaux numeriques, au bénéfice du consommateur, un veritable outil de distribution de biens dematérialisés, notamment dans le domaine culturel. Cela ne sera toutefois possible que si les droits de propriété intellectuelle sont respectés...